Côte d'Ivoire

Transports22 textes

• Loi

  n° 2025-52325 juin 2025

  Loi n° 2025-523 du 25 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du Corridor de Transport Praia-Dakar-Abidjan

• Décision

  n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024

  Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé

• Règlement

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

• Arrêté

  n° 2023-4827 févr. 2023

  Arrêté n° 0048/MT/CAB/DGTTC du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du permis de conduire à points

• Décret

  n° 2021-4468 sept. 2021

  Décret n° 2021-446 du 8 septembre 2021 modifiant l’article 150 du décret n° 2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique

• Ordonnance

  n° 2021-4328 sept. 2021

  Ordonnance n° 2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent

• Décret

  n° 2019-10030 janv. 2019

  Décret n° 2019-100 du 30 janvier 2019 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de la Mobilité urbaine dans le Grand Abidjan

• Ordonnance

  n° 2018-0910 janv. 2018

  Ordonnance n° 2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur

• Loi

  n° 2017-7279 nov. 2017

  Loi n° 2017-727 du 9 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

• Décret

  n° 2017-5082 août 2017

  Décret n° 2017-508 du 2 août 2017 réglementant la vérification de la masse brute avant embarquement des conteneurs à l’export

• Décret

  n° 2015-2358 avr. 2015

  Décret n° 2015-235 du 8 avril 2015 déterminant les conditions de création et d’exploitation des gares routières

• Décret

  n° 2014-4596 août 2014

  Décret n° 2014-459 du 6 août 2014 portant dissolution de la société d’Etat dénommée « Agence des Transports urbains », en abrégé AGETU

• Décret

  n° 2013-71118 oct. 2013

  Décret n° 2013-711 du 18 octobre 2013 portant interdiction de l’usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile

• Arrêté

  n° 2008-4426 août 2008

  Arrêté n° 442 MT.CAB. du 6 août 2008 portant institution de la Carte d’Activité d’Agent du Transport Routier (CAATR)

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003

  Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

• Arrêté

  n° 2003-0113 janv. 2003

  Arrêté n° 01 MEMEF.DGTCP.DA du 13 janvier 2003 fixant le tarif minimal de l’assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur de leurs remorques et semi-remorques

• Ordonnance

  n° 2001-69231 oct. 2001

  Ordonnance n° 2001-692 du 31 octobre 2001 portant régime de financement du Secteur public des Transports

• Décret

  n° 2001-37827 juin 2001

  Décret n° 2001-378 du 27 juin 2001 portant dissolution de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Agence nationale des Transports terrestres (ANATT) »

• Décret

  n° 1990-9017 janv. 1990

  Décret n° 90-90 du 17 janvier 1990 déterminant les conditions d’application de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques

• Décret

  n° 1963-53027 déc. 1963

  Décret n° 63-530 du 27 décembre 1963 déterminant les modalités d’application de la loi n° 63-526 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables en matière de contraventions et organisation et organisant, en cette matière, la perception d’amendes forfaitaires

• Loi

  n° 1963-52626 déc. 1963

  Loi n° 63-526 du 26 décembre 1963, relative aux peines d’amendes applicables en matière de contraventions et aux amendes forfaitaires