816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 216/AN/17/7ème L du 31 décembre 2017 portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018
Loi n° 210/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées
Loi n° 211/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme
Décret n° 2017-419/PR/MERN du 18 décembre 2017 fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers
Décret n° 2017-410/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti
Loi n° 196/AN/17/7ème L du 27 novembre 2017 portant création de la Régie Djiboutienne du Tabac
Loi n° 205/AN/17/7ème L du 27 novembre 2017 portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017
Décret n° 2017-394/PR/MD du 21 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées
Décret n° 2017-373/PR/MENFP du 19 novembre 2017 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages
Loi n° 195/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention Arabe n° 8 sur la liberté et droits syndicaux (1977)
Loi n° 198/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC
Loi n° 200/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflits armé de 1954 et de ses 2 protocoles
Loi n° 201/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970
Loi n° 202/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques
Décret n° 2017-349/PR/MENFOP du 26 octobre 2017 portant création du Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Décret n° 2017-350/PR/MENFOP du 26 octobre 2017 portant sur les conditions d’accès au Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Décret n° 2017-327/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage
Décret n° 2017-328/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires
Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social
Décret n° 2017-261/PR/MB du 27 juillet 2017 portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Général des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses
Décret n° 2017-255/PR/MD du 24 juillet 2017 portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités
Décret n° 2017-242/PR/MD du 11 juillet 2017 portant création du grade de Colonel major
Loi n° 192/AN/17/7ème L du 12 juin 2017 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord
Loi n° 183/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 portant sur le crédit-bail
Loi n° 186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public-Privé
Loi n° 191/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 modifiant et complétant le Code de Commerce
Loi n° 179/AN/17/7ème L du 20 mai 2017 portant modification de la Loi n° 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Famille (MFF)
Décret n° 2017-141/PR/MHUE du 16 avril 2017 portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure
Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction
Décret n° 2017-143/PR/MJDH du 16 avril 2017 portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires
Décret n° 2017-073/PR/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l’organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI
Décret n° 2017-053/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique
Décret n° 2017-054/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques
Décret n° 2017-055/PR/MI du 2 février 2017 portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique
Décret n° 2017-035/PR/MB du 18 janvier 2017 portant modification du décret n° 2001-0096/PRE relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat
Décret n° 2017-027/PRE du 16 janvier 2017 portant création des deux sociétés dénommées « Port Autonome de Tadjourah S.A.S » et « Port Autonome de Goubet S.A.S »
Décret n° 2017-013/PRE du 9 janvier 2017 portant fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
Loi n° 159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti
Loi n° 164/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation
