816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 27/AN/18/8ème L du 31 décembre 2018 portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018
Décret n° 2018-381/PR/MDL du 20 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
Décret n° 2018-378/PR/MFF du 18 décembre 2018 portant réglementation des Mutuelles Communautaires
Décret n° 2018-337/PR/MB du 7 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF
Décret n° 2018-307/PR/MET du 18 octobre 2018 portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien
Décret n° 2018-294/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale
Décret n° 2018-295/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)
Décret n° 2018-296/PR/MD du 3 octobre 2018 portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala
Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)
Ordonnance n° 2018-001/PRE du 09 septembre 2018 portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A
Décret n° 2018-261/PR/MB du 23 août 2018 fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur
Décret n° 2018-203/PR/MET du 25 juin 2018 portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti
Loi n° 12/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)
Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées
Loi n° 220/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 »
Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics
Loi n° 7/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI)
Loi n° 8/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Loi n° 9/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
Décret n° 2018-191/PR/MCPT du 29 mai 2018 déterminant le contenu du Service Universel de la Poste
Décret n° 2018-174/PR/MEFI du 14 mai 2018 modifiant et complétant le Décret n° 2010-83 du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
Décret n° 2018-175/PR/MEFI du 14 mai 2018 pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP
Décret n° 2018-176/PR/MEFI du 14 mai 2018 portant mise en place des procédures de passation d’un PPP
Décret n° 2018-177/PR/MEFI/MET du 14 mai 2018 portant statuts de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme
Décret n° 2018-178/PR/MEFI du 14 mai 2018 pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé
Décret n° 2018-170//PRE/MET du 7 mai 2018 portant création du Groupe d’Intervention Rapide de la Garde-Côtes Djiboutienne
Décret n° 2018-146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises
Loi n° 002/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant et complétant la loi n° 159/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC
Loi n° 003/AN/18/8e L du 12 avril 2018 portant code civil
Loi n° 005/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant le Code Général des Impôts
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière
Décret n° 2018-122/PR/MHUE du 29 mars 2018 portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de constructions
Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi
Décret n° 2018-094/PRE du 1er mars 2018 portant création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh
Décret n° 2018-095/PRE du 1er mars 2018 création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh
Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux
Loi n° 209/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées
Loi n° 213/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer
Loi n° 217/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique
Décret n° 2018-032/PR/MI du 16 janvier 2018 portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat
Loi n° 219/AN/18/7ème L du 11 janvier 2018 modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat
