Titre 19 - De la dénonciation calomnieuse
Art. 440
Quiconque a, par quelque moyen que ce soit, dénoncé contre une personne déterminée ou contre plusieurs personnes déterminées, aux officiers de police judiciaire ou administrative ou à toute autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, les supérieurs hiérarchiques ou les employeurs du dénoncé, des faits de nature à entrainer des sanctions disciplinaires, administratives ou judiciaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexacts, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Le tribunal peut, en outre, ordonner l’insertion du jugement intégralement ou par extrait dans un ou plusieurs journaux, et aux frais du condamné.
Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites sont engagées en vertu du présent article, soit après jugement ou arrêt d’acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu, soit après classement de la dénonciation par un magistrat, un agent public, une autorité supérieure ou un employeur compétent pour la suite qu’elle est susceptible de comporter.
La juridiction saisie en application du présent article doit surseoir à statuer si des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes.
