Titre 2 - Des autres crimes contre l’humanité
Art. 330
Constitue également un crime contre l’humanité, l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :
- l’atteinte volontaire à la vie ;
- l’extermination ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires ;
- la déportation ou le transfert forcé de population ;
- la réduction en esclavage ;
- les disparitions forcées de personnes ;
- l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
- la pratique de la torture ;
- l’arrestation, la détention ou l’enlèvement de personnes suivis de leur disparition et accompagnés du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort qui leur est réservé ou de l’endroit où elles se trouvent dans l’intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée ;
- le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
- la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;
- les actes de domination d’un groupe racial sur un autre groupe dans l’intention de maintenir ce régime ;
- tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
