Titre 6 - Des nuisances sonores
Art. 644
Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont il avait la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, est à l’origine d’un bruit autre que ceux relevant d’une activité particulière autorisée ou d’une unité de production ou d’exploitation industrielle, commerciale ou artisanale, de nature, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, est puni d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus.
La peine pourra être portée au double dans les cas suivants :
- lorsque les nuisances sonores sont commises de nuit ;
- lorsque le ou les auteurs persistent en dépit d’une injonction de l’autorité administrative compétente ;
- lorsque les nuisances sont produites par un débit de boissons ou tout établissement assimilé en violation des dispositions législatives ou réglementaires du secteur.
Art. 645
Les peines complémentaires prévues aux articles 56 et suivants du présent Code, applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, sont encourues pour toutes les infractions visées au présent livre.
Dispositions finales
Art. 646
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente loi.
Art. 647
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 21/63 du 31 mai 1963 portant Code pénal, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
