Titre 6 - Des homicides volontaires
Art. 350
L’homicide commis volontairement est qualifié meurtre.
L’auteur de meurtre est puni de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende de 20.000.000 FCFA au plus.
Art. 351
Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié assassinat.
La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l’action, d’attenter à la personne d’un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand bien même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.
Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.
Art. 352
Est qualifié parricide le meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.
Art. 353
Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d’autrui, par l’emploi ou l’administration de substances qui peuvent entrainer la mort de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu’en aient été les suites.
Art. 354
Tout coupable d’assassinat, de parricide ou d’empoisonnement sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Art. 355
Est puni de la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, le coupable de meurtre commis à des fins de prélèvements d’organes, de tissus, de sang ou de tout autre élément ou produit du corps de la victime.
Le meurtre suivi d’un tel prélèvement à des fins mercantiles ou rituelles est puni de la même peine.
Art. 356
Tout prélèvement ou toute tentative de prélèvement d’organe sur une personne vivante, sans autorisation ou justification médicale, ou tout autre acte de barbarie aux mêmes fins sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le trafic d’organes humains ou d’éléments ou de produits du corps humain est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Art. 357
L’action publique relative aux crimes prévus par les articles 355 et 356 ci-dessus ainsi que les peines prononcées sont imprescriptibles.
La peine de sûreté prévue à l’article 128 du présent Code peut, en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, être portée à trente ans dans les conditions du dernier alinéa du même article.
Art. 358
Le meurtre emporte la peine de réclusion criminelle à perpétuité, lorsque :
- il est précédé, accompagné ou suivi d’un autre crime ;
- il a pour objet de préparer, faciliter ou exécuter un délit, de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce délit ;
- il a été commis en bande organisée.
Est puni de la même peine, quiconque s’est rendu coupable d’un meurtre commis dans un but d’anthropophagie ou d’un meurtre commis avec emploi de tortures ou d’actes de barbarie.
