Titre 7 - Des actes de torture et des actes de barbarie
Art. 359
Constituent des actes de torture ou de barbarie, la commission d’un ou plusieurs actes inhumains ou dégradants d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aigüe, avec la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine.
Art. 360
L’auteur de tortures ou d’actes de barbarie est puni de vingt ans de réclusion criminelle et d’une amende de 20.000.000 FCFA au plus.
Art. 361
Sera puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 50.000.000 FCFA d’amende au plus, quiconque, par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, dessins, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, aura :
- 1° fait l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues au présent livre ;
- 2° fait l’apologie du génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
