Titre 20 - Des atteintes à l’honneur et à la considération des particuliers
Art. 441
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est imputée est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des moyens de diffusion incriminés.
Art. 442
Quiconque, hors les cas prévus aux dispositions du livre II du présent Code, se rend coupable de diffamation envers un particulier, soit par discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, est puni d’un emprisonnement de un an au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
L’auteur de la diffamation commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 2.000.000 FCFA au plus, lorsqu’elle aura pour but d’inciter à la haine entre les citoyens ou habitants.
Art. 443
La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :
- si l’imputation concerne la vie privée de la personne ;
- si l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;
- si l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.
Lorsque la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu est renvoyé des fins de la poursuite.
Art. 444
Toute expression outrageante, terme de mépris ou d’invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.
Hors les cas prévus aux dispositions du livre II du présent Code, l’auteur de l’injure commise envers les particuliers, dans les conditions énoncées à l’article 442 ci-dessus est, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.
Le maximum de la peine d’emprisonnement est d’un an au plus si l’injure a été commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une religion, à une ethnie ou à une race déterminée, dans le but d’inciter à la haine entre les citoyens ou habitants.
Art. 445
Les articles 442 à 444 ci-dessus, ne sont applicables aux diffamations et injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures ont eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.
Art. 446
Les délits de diffamation et d’injures prévus au présent titre ne sont poursuivis que sur plainte des victimes.
