449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2018-1541 du 20 novembre 2018 fixant le régime d’indemnisation des fonctionnaires victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Arrêté n° 28590/2018 du 19 novembre 2018 portant ouverture et mise en place de la Circonscription d’Appui à la Gestion Foncière décentralisée au niveau des Districts
Arrêté n° 22712/2018 du 18 septembre 2018 relatif à l’enregistrement des passagers des services de transport public à Madagascar
Arrêté n° 21286/2018 du 3 septembre 2018 portant Code de Conduite des membres du Conseil des Assurances
Décret n° 2018-689 du 10 juillet 2018 portant obligation de publicité des comptes annuels des sociétés commerciales à participation majoritaire publique
Décret n° 2018-692 du 10 juillet 2018 portant modalités de passation de contrats pour les investissements dans la production d’énergie électrique supérieure à 5 MW
Décret n° 2018-640 du 29 juin 2018 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de la Loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
Loi n° 2018-020 du 29 juin 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
Arrêté n° 13170/2018 du 4 juin 2018 relatif aux frais de procédure d’enquête devant l’Autorité Nationale Chargée de Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Décret n° 2018-384 du 24 avril 2018 fixant les missions, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)
Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums
Décret n° 2018-298 du 4 avril 2018 portant Gestion des Investissements Publics
Décret n° 2018-157 du 27 février 2018 portant création d’un Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM)
Arrêté n° 4332/2018 du 26 février 2018 portant interdiction de la délivrance d’autorisations d’urbanisme dans les différentes zones formées par les parties collinaires de la Haute Ville d’Antananarivo
Arrêté n° 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les mesures correctives commerciales
Décret n° 2018-129 du 20 février 2018 portant mise en place du Comité d’Orientation et de Suivi du Programme National Foncier
Arrêté interministériel n° 2213/2018 du 29 janvier 2018 portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar
Loi n° 2017-028 du 25 janvier 2018 relative à la politique nationale de protection sociale relative au régime non contributif à Madagascar
Arrêté n° 890/2018 du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales
