Mauritanie

200517 textes

• Ordonnance

  n° 2005-1429 nov. 2005

  Ordonnance n° 2005-014 du 29 novembre 2005 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 à Paris par la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture

• Décret

  n° 2005-11325 nov. 2005

  Décret n° 2005-113 du 25 novembre 2005 fixant les conditions d’exercice de la profession de commissionnaire de transport

• Ordonnance

  n° 2005-1114 nov. 2005

  Ordonnance n° 2005-011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation Arabe des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire

• Décret

  n° 2005-1291 nov. 2005

  Décret n° 129-2005 du 1er novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2005-122 portant institution d’une Inspection Générale d’Etat

• Ordonnance

  n° 2005-0926 oct. 2005

  Ordonnance n° 2005-09 du 26 octobre 2005 portant loi de finances rectificative pour l’année 2005

• Ordonnance

  n° 2005-0730 sept. 2005

  Ordonnance n° 2005-07 du 30 septembre 2005 relative aux spectacles vivants

• Ordonnance

  n° 2005-0830 sept. 2005

  Ordonnance n° 2005-008 du 30 septembre 2005 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État, à ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, adoptée le 21 mars 2003 par l’OMS

• Ordonnance

  n° 2005-00529 sept. 2005

  Ordonnance constitutionnelle n° 2005-005 du 20 septembre 2005 relative à l’inéligibilité du Président et des membres du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, du Premier Ministre et des membres du Gouvernement aux élections présidentielles et législatives prévues dans le cadre du processus de transition démocratique

• Décret

  n° 2005-12219 sept. 2005

  Décret n° 122-2005 du 19 septembre 2005 portant institution d’une Inspection Générale d’État

• Ordonnance

  n° 2005-0042 sept. 2005

  Ordonnance n° 04-2005 du 02 septembre 2005 portant amnistie

• Décret

  n° 2005-2313 mars 2005

  Décret n° 2005-023 du 13 mars 2005 instituant un contrôle financier auprès des départements ministériels

• Loi

  n° 2005-0292 févr. 2005

  Loi n° 2005-029 du 2 février 2005 portant règlement définitif du Budget de 2002

• Loi

  n° 2005-0231 févr. 2005

  Loi n° 2005-023 du 1er février 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la protection physique des matières nucléaires ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980

• Loi

  n° 2005-02030 janv. 2005

  Loi n° 2005-020 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée

• Loi

  n° 2005-1827 janv. 2005

  Loi n° 2005-018 du 27 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon)

• Loi

  n° 2005-0520 janv. 2005

  Loi n° 2005-005 du 20 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie aux amendements au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’Ozone signé le 29 juin 1990 à Londres (Grande Bretagne), le 25 novembre 1992 à Copenhague (Danemark), le 17 septembre 1907 à Montréal (Canada), le 3 décembre 1999 à Beijing (Chine)

• Loi

  n° 2005-0620 janv. 2005

  Loi n° 2005-006 du 20 janvier 2005 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dite « Convention de Palerme » et à ses protocoles additionnels