848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2010-282 du 21 décembre 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Décret n° 2010-237 du 8 novembre 2010 instituant le siège et déterminant le ressort des cours criminelles pour enfants
Décret n° 2010-208 du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (CNDN)
Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marches publics
Loi n° 2010-041 du 21 juillet 2010 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant Statuts du Centre Arabe de Prévention des Risques Sismiques et Autres Catastrophes naturelles
Loi n° 2010-042 du 21 juillet 2010 relative au Code d’Hygiène
Loi n° 2010-032 du 20 juillet 2010 portant création d’un Groupement Général de la Sécurité des Routes
Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des hydrocarbures bruts
Décret n° 2010-080 du 31 mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
Loi n° 2010-019 du 10 février 2010 modifiant les appellations des officiers généraux telles que prévues par la loi n° 2004-002 du 15 janvier 2004
Loi n° 2010-021 du 10 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants
Décret n° 2010-014 du 20 janvier 2010 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)
Loi n° 2010-012 du 20 janvier 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif
Loi n° 2010-014 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan relatif à la coopération dans le domaine de l’orientation des awqafs et des Affaires islamiques
Loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l’Energie Nucléaire
Loi n° 2010-004 du 18 janvier 2010 portant loi de finances rectificative pour l’année 2009
Loi n° 2010-003 du 14 janvier 2010 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité
Loi n° 2010-001 du 7 janvier 2010 relative à l’aménagement du territoire
