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Niger

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201218 textes

Loi
n° 2012-6531 déc. 2012
Loi n° 2012-65 du 31 décembre 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2012-6931 déc. 2012
Loi n° 2012-69 du 31 décembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Caisse autonome des retraites du Niger »
Loi
n° 2012-6319 déc. 2012
Loi n° 2012-63 du 19 décembre 2012 autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l’Entente adoptée le 05 décembre 2011 à Cotonou au Bénin
Décret
n° 2012-54313 déc. 2012
Décret n° 2012-543/PRN/MJ du 13 décembre 2012, déterminant les statuts de l’Agence nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire
Loi
n° 2012-4629 oct. 2012
Loi n° 2012-46 du 29 octobre 2012, autorisant l’adhésion de la République du Niger au protocole relatif aux restes explosifs de guerre, adopté à Genève (Suisse) le 28 novembre 2003
Loi
n° 2012-4729 oct. 2012
Loi n° 2012-47 du 29 octobre 2012, autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York
Décision
n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA
Décision
n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012
Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA
Loi
n° 2012-4122 août 2012
Loi n° 2012-41 du 22 août 2012, déterminant les attributions et le fonctionnement du Conseil de la République
Loi
n° 2012-3913 août 2012
Loi n° 2012-39 du 13 août 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Décret
n° 2012-30911 juil. 2012
Décret n° 2012-309/PRN/MT du 11 juillet 2012 portant interdiction de l’usage du téléphone mobile par le conducteur d’un véhicule en circulation
Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres
Loi
n° 2012-2715 mai 2012
Loi n° 2012-27 du 15 mai 2012 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
Décision
n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012
Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA
Loi
n° 2012-1617 avr. 2012
Loi n° 2012-16 du 17 avril 2012, autorisant la ratification de la Convention portant création de l’agence panafricaine de la grande muraille verte, signée à N’Djaména (Tchad), le 17 juin 2010
Loi
n° 2012-0926 mars 2012
Loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances
Décret
n° 2012-8221 mars 2012
Décret n° 2012-82/PRN/MJ du 21 mars 2012, déterminant l’organisation, la composition, et le fonctionnement de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNCLTP)
Loi
n° 2012-014 janv. 2012
Loi n° 2012-01 du 04 janvier 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances