397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 018/PR/2016 du 24 novembre 2016 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques
Loi n° 016/PR/2016 du 15 novembre 2016 relative aux semences et plants d’origine végétale
Arrêté n° 169/PR/PM/MPECPER/2016 du 11 novembre 2016 fixant les conditions financières du contrôle quantitatif et qualitatif des produits pétroliers destinés au marché national
Loi n° 015/PR/2016 du 11 novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris
Loi n° 10/PR/2016 du 27 juillet 2016 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2016
Arrêté conjoint n° 0098/PR/PM/2016 du 25 juillet 2016 fixant les normes et spécifications de qualité des produits pétroliers destinés au marché national
Loi n° 007/PR/2016 du 15 juillet 2016 portant érection de l’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM) en Université Polytechnique de Mongo (UPM)
Arrêté n° 022 PR/PM/MACMN/SG/ADAC/2016 du 1er juin 2016 fixant les exigences pour la fourniture des Services de la Navigation Aérienne dans l’espace aérien Tchadien
Arrêté n° 0063/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant les modalités de stockage, de gestion et de contrôle des stocks réglementaires de produits pétroliers
Arrêté n° 0065/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant la procédure de notification préalable des opérations de transport par route des produits pétroliers
Arrêté n° 0066/PR/PMIMPE/2016 du 18 mai 2016 fixant les normes et consignes techniques relatives à l’installation des infrastructures consacrées aux activités du secteur pétrolier aval au Tchad
Arrêté n° 0067/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant les conditions d’homologation des équipements destinés au transport des produits pétroliers
Arrêté n° 0068/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant le montant des frais d’étude des dossiers à acquitter dans le cadre des demandes d’agrément pour l’exercice des activités du secteur pétrolier
Arrêté n° 0092/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant le niveau des cautionnements dans le cadre de l’obtention des agréments pour l’exercice des activités du secteur pétrolier aval
Arrêté n° 0064/PR/PM/MPE/2016 du 16 mai 2016 fixant la procédure et les modalités de contrôle des produits pétroliers
Décret n° 320/PR/PM/MFB/2016 du 26 avril 2016 portant Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
Ordonnance n° 001/PR/2016 du 29 mars 2016 portant création d’une Agence Nationale des Titres Sécurisés
Décret n° 217/PR/IGE/2016 du 17 février 2016 portant modalités, procédures et conditions d’exécution des missions effectuées par l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
Loi n° 002/PR/2016 du 07 janvier 2016 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 janvier au 04 avril 2015
