Togo

200718 textes

• Code

  n° 2007-176 juil. 2007

  Loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant Code de l’enfant

• Directive

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007

  Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2007-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007

  Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2007-01529 juin 2007

  Loi n° 2007-015 du 29 juin 2007 autorisant la ratification du Pacte de Non-Agression et de Défense Commune de l’Union Africaine, adopté à Abuja le 31 janvier 2005

• Loi

  n° 2007-1319 juin 2007

  Loi organique n° 2007-013 du 19 juin 2007 déterminant le statut des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale

• Loi

  n° 2007-01419 juin 2007

  Loi organique n° 2007-014 du 19 juin 2007 déterminant le statut des anciens députés

• Décret

  n° 2007-0736 juin 2007

  Décret n° 2007-073 du 6 juin 2007 fixant le montant de cautionnement à verser pour les élections législatives anticipées

• Décret

  n° 2007-04814 mai 2007

  Décret n° 2007-048/PR du 14 mai 2007 portant dissolution de l’Office Togolaise des Phosphates (OTP) et de la société International Fertilizers Group Togo (IFG-TOGO)

• Règlement

  n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

• Règlement

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)

• Règlement

  n° 2007-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2007-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

• Arrêté interministériel

  n° 2007-3823 mars 2007

  Arrêté interministériel n° 038/MME/MCIA du 23 mars 2007 portant comptabilisation des sources d’énergie consommée au Togo

• Décret

  n° 2007-2813 mars 2007

  Décret n° 2007-028/PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d’un fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes

• Décret

  n° 2007-047 févr. 2007

  Décret n° 2007-004/PR du 7 février 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC-TOGO)

• Décret

  n° 2007-0067 févr. 2007

  Décret n° 2007-006/PR du 7 février 2007 fixant les conditions et critères de nomination des inspecteurs

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 janv. 2007

  Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007

• Loi

  n° 2007-00410 janv. 2007

  Loi n° 2007-004 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention de la commission africaine sur l’énergie, signée à Lusaka le 11 juillet 2001