Titre 2 - Durée, dénonciation, révision de la convention
Art. 3
a) Durée : La présente Convention est à durée indéterminée.
b) Dénonciation : Elle pourra être dénoncée au plus tôt un an après sa signature sous réserve d’un préavis de 3 mois donné par lettre recommandée. La partie qui prend l’initiative de la dénonciation doit joindre à la lettre un projet de nouvelle Convention et en indiquer les motifs. Les pourparlers devront s’ouvrir dans un délai d’un mois après réception de l’avis.
c) Révision : La présente Convention est susceptible de révision au plus tôt un an après sa signature, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux salaires, qui peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment. La demande de révision doit être faite par lettre recommandée adressée par la partie qui en prend l’initiative à toutes les parties contractantes.
Elle devra être accompagnée de propositions écrites afin que les pourparlers puissent commencer sans retard et dans un délai qui n’excédera pas un mois après réception de la lettre recommandée.
Ce délai est ramené à 15 jours en ce qui concerne les demandes de révisions de salaires.
Les parties s’interdisent d’avoir recours au lock-out ou à la grève pendant le préavis de dénonciation, le préavis de révision, ainsi que pendant les pourparlers qui y sont consécutifs pour des motifs touchant à l’objet même de la dénonciation ou de la révision.
Les formalités de dénonciation et de révision prévues ci-dessus complètent celles qui sont prévues à l’article 76 du Code du Travail de la République centrafricaine et ses arrêtés d’application.
De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu’à l’application de la nouvelle Convention ou des nouvelles dispositions signées à la suite de la demande de révision formulée par l’une des parties.
