Titre 23 - Indemnité de déplacement
Art. 24
En cas de déplacement, temporaire du travailleur pour raison de service ne donnant pas lieu à mutation, et pendant toute la durée qui occasionne au travailleur des frais de nourriture et de logement en dehors de son lieu d’emploi habituel, il lui sera alloué une indemnité de déplacement à décompter comme suit :
Trois fois le salaire horaire minimum hiérarchique de la 5ème catégorie au lieu habituel de l’emploi lorsque le déplacement entraîne la prise d’un repas principal en dehors de ce lieu d’emploi.
Six fois le salaire horaire minimum hiérarchique de la 5ème catégorie au lieu habituel de l’emploi lorsque le déplacement entraîne la prise de deux repas principaux en dehors de ce lieu d’emploi.
Neuf fois le salaire horaire minimum hiérarchique de la 5ème catégorie au lieu habituel de l’emploi si le déplacement entraîne la prise de deux repas principaux et le couchage en dehors de ce lieu d’emploi.
L’indemnité de déplacement n’est pas due lorsque, d’accord parties, les prestations sont fournies en nature dans les conditions d’hygiène et de la normale.
Pendant la durée du déplacement, le travailleur percevra la même rémunération que s’il avait travaillé pendant l’horaire normal de l’entreprise.
