Titre 8 - Engagement
Art. 9
a) Embauche :
Les travailleurs sont engagés individuellement soit verbalement, soit par écrit, conformément à la législation en vigueur.
Les employeurs feront connaître leurs besoins à l’Office Nationale de la Main-d’œuvre.
Sauf dispositions consensuelles contraires exprimées par écrit, tout engagement est réputé fait pour une durée indéterminée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travailleurs journaliers engagés pour un travail occasionnel pendant une durée continue inférieure à 6 mois. Au-delà de cette durée, l’engagement devient automatique et le travailleur est d’office confirmé dans l’entreprise.
L’employé congédié par suite de suppression ou compression d’emploi et qui aura fait connaître par écrit à l’employeur, dans le délai d’un mois qui suit le licenciement, son désir d’être réintégré, conserve pendant un an la priorité d’embauche dans la même classification et pour remplir les mêmes fonctions.
b) Période d’Essai :
Une période d’essai stipulée par écrit peut être prévue à l’engagement d’un travailleur. La durée de la période d’essai est fixe comme suit :
- 8 jours ouvrables pour les travailleurs rémunérés à la journée, à la tâche ou à la pièce ;
- 1 mois pour les employés et les ouvriers ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 3 mois pour les cadres.
Cette période ne peut être confondue avec le stage scolaire qui aurait pu être accompli par le travailleur avant son engagement définitif.
La période d’essai est renouvelable une fois pour les travailleurs classés à partir de la 4ème catégorie et au-delà.
À la fin de la période d’essai, l’employeur est tenu de notifier par écrit au travailleur :
- soit la confirmation ;
- soit le renouvellement de cette période d’essai ; - soit la non-conclusion du contrat.
Passé la première période d’essai, et s’il n’y a pas eu notification, l’employé est considéré confirmé dans son emploi.
Pendant la période d’essai, les parties ont la faculté réciproque d’y mettre fin sans préavis ni indemnités.
c) Engagement définitif :
Dès la fin de la période d’essai, lorsque l’engagement est confirmé, il est constaté par un écrit établi en deux exemplaires et signés par chacune des parties. Il spécifie l’emploi et le classement du travailleur, sa rémunération ainsi que les divers avantages accessoires du salaire dont il peut bénéficier. L’un des exemplaires est remis au travailleur.
Cet acte écrit peut être remplacé par un duplicata de la fiche constituant la deuxième partie du registre d’employeur prévu à l’article 171 alinéa 3 du Code du Travail Centrafricain.
Le premier bulletin de paie délivré après l’entrée en vigueur de la présente Convention tiendra lieu du document susvisé pour les travailleurs en service dans les entreprises.
Le bulletin de paie fera foi des modifications apportées ; aux conditions de travail fixées par la présente Convention.
