Titre 21 - Prime d’ancienneté
Art. 22
a) Dans le cadre de la présente convention, on entend par ancienneté le temps pendant lequel le travailleur est occupé d’une façon continue dans l’entreprise ou dans ses différents établissements.
Ne font pas obstacle aux droits à l’ancienneté, les absences régulièrement autorisées par l’employeur, soit en vertu des dispositions de la présente Convention, soit en vertu d’accords particuliers.
b) Lorsque le contrat a été suspendu pour une des causes prévues à l’article 52 du Code du Travail (cet article est abrogé du fait de sa reformulation par l’article 133 de la loi du 29 janvier 2009), 1’ancienneté sera calculée en tenant compte des périodes passées dans l’entreprise avant et après la suspension du contrat.
Ne sont pas interruptives les absences pour congés payés ou congés exceptionnels, prévus par la présente Convention, ainsi que les stages professionnels.
Le travailleur qui est licencié pour compression de personnel, après deux années au moins de présence effective, puis réembauché avant un an, bénéficiera de l’ancienneté antérieurement à la période interruptive. En cas de rupture antérieure, l’indemnité de licenciement versée lors de la cessation, pour compressions du premier contrat sera basée déduite de l’indemnité basée sur l’ancienneté totale.
c) Une prime d’ancienneté sera allouée dans les conditions suivantes :
- 3 % du salaire minimum hiérarchique après 3 ans de présence + 1 % par année jusqu’à un maximum de 25 % après 25 ans de présence continue chez le même employeur.
