Titre 19 - Salaires
Art. 20
a) De la fixation des salaires : À conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs dès l’âge de 18 ans, quels que soient leur origine, leur sexe et leur statut.
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction du poste de travail qui lui est attribué.
b) Des salaires minima hiérarchiques : Une grille des salaires minima hiérarchiques figure en annexe à la présente convention. Elle peut être modifiée une fois l’an, et en cas de réévaluation du SMIG, d’accord parti.
c) Du salaire des jeunes travailleurs : Par jeunes travailleurs, on entend les jeunes gens ou jeunes filles âgées de 14 à 18 ans qui ne sont pas liés à une entreprise par un contrat d’apprentissage écrit.
Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ont la garantie de salaire minimum hiérarchique du poste professionnel occupé avec l’abattement maximum suivant :
- de 14 à 16 ans : 40 %
- de 16 à 18 ans : 20 %
- à partir de 18 ans : plein salaire
Les primes et indemnité qui pourraient s’ajouter au salaire des jeunes travailleurs seront calculées sur les mêmes bases. Il en sera de même pour les retenues effectuées en contrepartie d’avantages en nature.
Les jeunes travailleurs titulaires d’un CAP ou d’un brevet professionnel ne subissent pas l’abattement ci-dessus.
d) Du salaire des travailleurs diminués physiquement : Lorsque le Chef d’entreprise est appelé à employer des ouvriers que leur aptitude physique met dans une condition d’infériorité notoire sur les ouvriers de la même catégorie, il pourra exceptionnellement, avec l’accord de l’Inspecteur du Travail du ressort, leur appliquer un salaire inférieur de 10 % au salaire minimum hiérarchique.
Les délégués du personnel devront en être informés.
