Titre 16 - Durée et conditions de travail
Art. 17
a) Durée du travail : Les parties contractantes se référent à l’article 118, alinéa I, du Code du Travail pour la détermination de l’horaire du travail qui est égal à 40 heures par semaine de travail effectif. Les heures effectuées au-delà de la quarantième heure, donneront lieu à une majoration de salaire.
Toute modification aux horaires de travail sera communiquée pour avis aux délégués du personnel et transmise à l’Inspection du Travail, avant sa mise en application.
b) Heures supplémentaires : Les entreprises se réservent le droit de faire effectuer au-delà de la durée de présence autorisée par la Loi et les règlements en vigueur, des heures supplémentaires dans la limite et aux conditions fixées par la législation en vigueur.
Ces heures supplémentaires ne sont effectuées qu’après autorisation de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.
Le taux de majoration de ces heures supplémentaires est fixé comme suit : - de jour : de la quarantième, la quarante-huitième heure :
Salaire horaire + 20 %
- de jour : au-dessus de 48 heures, par semaine :
Salaire horaire + 40 %
- de jour : de repos et jour férié chômé non payé :
Salaire horaire + 50 %
- de jour : jour férié chômé et payé :
Salaire horaire + 50 %
- de nuit : jour ouvrable :
Salaire horaire + 50 %
- de nuit : dimanche et jour férié non payé :
Salaire horaire + 100 %
- de nuit : jour férié chômé et payé :
Salaire horaire + 150 %
Les heures de nuit s’entendent de 21 heures à 6 heures.
Les heures supplémentaires et la récupération des heures perdues ont le même caractère obligatoire que les heures légales de travail.
