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Convention collective
En vigueur

Convention collective nationale du commerce du 1er décembre 1975

Signé le
1 déc. 1975
Identifiant
CAF-CC-1975-12-1

Note de tête du document

Convention collective nationale du commerce du 1er décembre 1975

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 24 - Indemnité de dépaysement

Art. 25

Les travailleurs expatriés engagés dans les groupes 1, 2 et 3 tels définis à l’article 99 du Code du Travail, bénéficieront d’une indemnité de dépaysement égale à 40 % de leur salaire minima hiérarchique.

Les travailleurs expatriés engagés dans le groupe 4, tel que défini à l’article 99 du Code du Travail, et à condition que le lieu d’exécution du travail soit au moins à une distance de 100 km à vol d’oiseau du lieu d’engagement bénéficieront d’une indemnité de dépaysement égale à 20 % de leur salaire minima hiérarchique.