Titre 13 - Notification du préavis avant, pendant et après le congé
Art. 14
Si le contrat est rompu par l’une des parties contractantes avant, pendant, ou après le congé, notification doit être faite à l’autre partie dans les conditions suivantes :
a) avant le départ en congé :
- 15 jours ouvrables pour les travailleurs rémunérés à l’heure, à la journée, à la tâche ou à la pièce.
- 1 mois pour les autres catégories de travailleurs.
b) après le congé :
- Au moins un mois après le retour pour tous les travailleurs.
En cas d’inobservation des paragraphes a) et b) ci-dessus ainsi que pour la notification pendant le congé, l’indemnité représentative du préavis stipulée à l’alinéa 2 du précédant article sera majorée de huit jours francs en ce qui concerne les travailleurs payés à l’heure, à la journée ou à la tâche ou à la pièce, et d’un mois en ce qui concerne les autres travailleurs.
