Titre 20 - Gratification ou prime de fin d’année
Art. 21
Une gratification de fin d’année, dont l’appellation et le montant sont laissés à l’appréciation de l’employeur, sera attribuée à chaque salarié ayant au moins un an de présence (ou au prorata en cas d’année incomplète).
Elle sera réduite ou supprimée en fonction des avertissements répétés, blâmes ou toute sanction, (dont le licenciement pour faute lourde) subie par le salarié en cours de l’année, de même que pour les absences répétées et injustifiées ou manque de conscience professionnelle. Il est ici rappelé les prescriptions de l’article 5 de la présente Convention sur les avantages acquis, plus particulièrement ses paragraphes 2 et 5.
