Titre 25 - Prime de salissure
Art. 26
Le personnel effectuant des manipulations dangereuses, ou des travaux salissants ou exposé à des intempéries, est muni de vêtements ou accessoires de protection fournis par l’entreprise pour un renouvellement de deux fois par an :
- Blouses, bottes, imperméables, combinaisons de travail, tenues, lunettes de protection etc. ainsi que les produits de nettoyage.
Le non emploi de ces accessoires constitue une faute grave et est susceptible de dégager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident matériel ou corporel.
