Titre 36 - Voyages et transports
Art. 37
a) Voyages : Les classes de passage du travailleur (et de sa famille) pouvant prétendre au transport à la charge de l’employeur sont les suivantes :
1 - BATEAU ET TRAIN
- Ouvrier et employés : Bateau = 2ème classe, Train = 2ème classe
- Agent de maîtrise : Bateau = 2ème classe, Train = 1ème classe
- Cadre : Bateau = 1ème classe, Train = 1ème classe
2 - AVION
- Classe économique.
3 - AUTRES MOYENS DE TRANSPORT
- Usage en vigueur dans l’entreprise ou au lieu d’emploi.
Les frais de transport ne seront dus qu’aux employés réunissant les conditions des articles 132 à 139 inclus du Code du Travail (ces articles sont abrogés, ils sont devenus les articles 291 à 297 de la loi du 29 janvier 2009).
Les agents autorisés à prendre place à bord d’un véhicule de service, sont tenus de se conformer à toutes les instructions qui seront communiquées à cet effet par notes de services et respecter en général toutes les consignes de sécurité.
b) Poids des bagages : Pour le transport des bagages du travailleur et de sa famille, il n’est pas prévu à la charge de l’employeur d’avantage autre que la franchise concédée par la compagnie de transport à chaque titre de passage.
Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu d’emploi et du dernier voyage du lieu d’emploi au lieu de résidence habituelle, ainsi que dans le cas de mutation d’un lieu d’emploi à un autre, l’employeur assurera au travailleur, voyageant par toute autre voie de transport que la voie maritime, le transport gratuit de :
- 200 kg de bagages en sus de la franchise, pour lui-même et sa/ou les femmes dont le mariage est constaté à l’État-civil.
- 50 kg de bagages en sus de la franchise, pour chacun de ses enfants mineurs légalement à la charge du travailleur et vivant habituellement avec lui.
De plus, le travailleur voyageant par avion à l’occasion de plusieurs congés bénéficiera d’un total de 100 kg supplémentaires de bagages par fret aérien différé à la charge de l’employeur, quelle que soit 1’importance de leur famille.
Le transport des bagages assuré gratuitement par l’employeur en sus de la franchise est effectué par une voie et des moyens normaux, au choix de l’employeur.
L’assurance des bagages demeure à la charge de l’employé.
c) Transport : Sur la demande du salarié, l’employeur se devra de faciliter l’investissement d’un moyen de transport dans la double limite :
- de la moitié dudit investissement ;
- du maximum d’un mois de salaire.
