Titre 17 - Classement des travailleurs - changement d’entreprise
Art. 18
a) Classement des travailleurs : Les différentes catégories et les échelons dans lesquels les travailleurs sont classés sont déterminés par la classification professionnelle figurant en annexe à la présente Convention.
Le classement d’un travailleur est fonction de l’emploi qu’il occupe au sein de l’entreprise. II est fixé par les clauses prévues à l’article 9, relatif aux conditions d’engagement.
Avant tout engagement ou toute promotion, l’employeur pourra soumettre le travailleur à un examen professionnel.
b) Changement d’entreprise : Le fait pour un travailleur d’avoir démissionné d’une entreprise ne peut pas faire obstacle à un engagement dans une autre entreprise relevant de la même profession, sous réserve qu’un tel changement ne constitue pas notoirement sur une place déterminée un acte de concurrence abusive.
