Gabon

201925 textes

• Loi

  n° 2018-2617 oct. 2019

  Loi n° 026/2018 du 17 octobre 2019 portant réglementation des communications électroniques en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2019-138 oct. 2019

  Arrêté n° 013/MAEPA/SG/DGPA du 8 octobre 2019 portant réglementation de la pêche sportive

• Arrêté

  n° 2019-148 oct. 2019

  Arrêté n° 014/MAEPA/SG/DGPA du 8 octobre 2019 portant réglementation de la pêche durable des requins et des raies en République Gabonaise

• Décret

  n° 2019-11816 juil. 2019

  Décret n° 00118/PR/MTEFP du 16 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de l’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier

• Code

  n° 2019-0216 juil. 2019

  Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

• Loi

  n° 2019-0416 juil. 2019

  Loi n° 004/2019 du 17 juillet 2019 autorisant la ratification du compromis portant saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur le différend frontalier sur l’île Mbanié entre la République Gabonaise et la République de Guinée Equatoriale

• Code

  n° 2018-425 juil. 2019

  Loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal

• Code

  n° 2018-435 juil. 2019

  Loi n° 043/2018 du 5 juillet 2019 portant Code de Procédure Pénale

• Loi

  n° 2019-075 juil. 2019

  Loi organique n° 007/2019 du 5 juillet 2019 fixant la composition, la compétence, les règles de fonctionnement et la procédure applicable devant la Cour de Justice de la République

• Loi

  n° 2019-085 juil. 2019

  Loi organique n° 008/2019 du 5 juillet 2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire

• Code

  n° 2018-3711 juin 2019

  Loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise

• Loi

  n° 2018-2710 juin 2019

  Loi n° 027/2018 du 10 juin 2019 portant orientation de la politique nationale de l’artisanat en République Gabonaise

• Loi

  n° 2018-459 juin 2019

  Loi n° 045/2018 du 9 juin 2019 fixant les modalités de financement de la protection sociale en République Gabonaise

• Règlement

  n° 2019-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)8 avr. 2019

  Règlement n° 07/19-UEAC-010A-CM-33 du 7 avril 2019 portant révision de l’Acte n° 5/66-UDEAC-49 du 13 décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition

• Arrêté

  n° 2019-3918 mars 2019

  Arrêté n° 0039/MEPPDPIPP/SG/CPFH du 18 mars 2019 portant exécution de la formalité fusionnée à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques

• Arrêté

  n° 2019-20513 mars 2019

  Arrêté n° 00205/MBCP/CABME du 13 mars 2019 instituant l’obligation de reporting des opérations d’exécution des dépenses de l’Etat et en fixant les modalités

• Arrêté

  n° 2019-0313 mars 2019

  Arrêté n° 003/MHUL du 13 mars 2019 fixant les modalités d’exécution des vérifications et contrôles liées à la délivrance du certificat de conformité

• Arrêté

  n° 2019-027 mars 2019

  Arrêté n° 002/MHUL du 7 mars 2019 déterminant la nature des vérifications et contrôles effectués sur différents types de bâtiments, en rapport avec leurs risques potentiels

• Code

  n° 2018-038 févr. 2019

  Loi organique n° 003/2018 du 8 février 2019 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise

• Loi

  n° 2018-358 févr. 2019

  Loi n° 035/2018 du 8 février 2019 portant orientation des transports terrestres en République Gabonaise

• Loi

  n° 2018-368 févr. 2019

  Loi n° 036/2018 du 8 février 2019 portant réglementation des Zones d’Investissement Spéciales

• Loi

  n° 2018-098 févr. 2019

  Loi n° 009/2018 du 8 février 2019 relative aux structures d’encadrement et d’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises

• Loi

  n° 2018-4912 janv. 2019

  Loi n° 049/2018 du 12 janvier 2019 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire

• Arrêté

  n° 2019-1910 janv. 2019

  Arrêté n° 0019/MTL du 10 janvier 2019 fixant les modalités de délivrance des documents de suivi des cargaisons en transport terrestre et dans les eaux intérieures

• Arrêté

  n° 2019-2010 janv. 2019

  Arrêté n° 0020/MTL du 10 janvier 2019 fixant les modalités de délivrance des documents de suivi des cargaisons en transport aérien