549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance O/2021/006/PRG/CNRD/SGG du 30 novembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013, portant statut des magistrats
Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021 portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire
Ordonnance O/2021/009/CAB/PP/CS du 12 octobre 2021 portant fonctionnement de la Chambre Administrative et Constitutionnelle
Arrêté A/2021/2578/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2021 portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2021
Ordonnance O/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2021, portant habilitation de la Cour des Comptes et de la Cour Suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier
Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021
Ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 29 septembre 2021 portant prorogation du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Arrêté A/2021/2322/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021 définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire
Instruction de la Banque Centrale n° 105/DGCC/RCH/21 du 9 juillet 2021 instituant les modalités de suivi de la position de change brute des banques par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021 portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
Loi ordinaire L/2021/030/AN du 04 juillet 2021 portant autorisation de ratification d’un accord
Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts
Décret D/2021/201/PRG/SGG du 11 juin 2021 portant attributions et organisation du Ministère du Budget
Loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 01 décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République de Guinée en ses articles 30, 33, 35 et 40 et instituant les codes des régions administratives
Décret D/2021/130/PRG/SGG du 18 mai 2021 portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif
Décret D/2021/132/PRG/SGG du 18 mai 2021 portant désignation de l’autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu l’exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son Président
Loi ordinaire n° 2021/0018/AN du 7 mai 2021 portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée
Décret D/2021/042/PRG/SGG du 5 février 2021 portant organisation du cadre institutionnel applicable aux partenariats public-privé
Arrêté A/2021/064/MB/CAB/SGG du 28 janvier 2021 portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la Loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en œuvre du TEC et au droit d’accises
Arrêté conjoint AC/2021/002/MC/MB/MSPC/SGG du 05 janvier 2021 portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la chicha en République de Guinée
