Mali

Environnement69 textes, page 2 sur 2

• Règlement

  n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

• Règlement

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)

• Ordonnance

  n° 2007-017 mars 2007

  Ordonnance n° 07-001/P-RM du 7 mars 2007 autorisant la ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986 par la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

• Ordonnance

  n° 2007-027 mars 2007

  Ordonnance n° 07-002/P-RM du 7 mars 2007 autorisant la ratification de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne par la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

• Décret

  n° 2007-2322 janv. 2007

  Décret n° 07-023/P-RM du 22 janvier 2007 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et de la réexportation des Substances qui Appauvrissent la couche d’Ozone (SAO) et des équipements les contenant

• Loi

  n° 2006-455 sept. 2006

  Loi n° 06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d’Orientation Agricole

• Décret

  n° 2006-25822 juin 2006

  Décret n° 06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement

• Règlement

  n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005

  Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

• Décret

  n° 2002-3336 juin 2002

  Décret n° 02-333/P-RM du 6 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Radioprotection

• Ordonnance

  n° 2002-595 juin 2002

  Ordonnance n° 02-059/P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants

• Ordonnance

  n° 2002-605 juin 2002

  Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l’Agence Malienne de Radioprotection

• Ordonnance

  n° 2002-524 juin 2002

  Ordonnance n° 02-052/P-RM du 4 juin 2002 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000

• Loi

  n° 2002-173 juin 2002

  Loi n° 02-017 du 3 juin 2002 régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages

• Ordonnance

  n° 2002-4729 mars 2002

  Ordonnance n° 02-047/P-RM du 29 mars 2002 portant création de l’Observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté

• Décret

  n° 2001-3976 sept. 2001

  Décret n° 01-397/P-RM du 6 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des pollutions de l’atmosphère

• Décret

  n° 1996-13322 avr. 1996

  Décret n° 96-133/P-RM du 22 avril 1996 portant protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation des grands travaux

• Arrêté interministériel

  n° 1995-034 janv. 1995

  Arrêté interministériel n° 95-0003/MDRE-MIAT-MTPT du 4 janvier 1995 portant interdiction de déverser les hydrocarbures usés dans les collecteurs d’eau, les lacs, et les étangs

• Décret

  n° 1990-3558 août 1990

  Décret n° 90-355/P-RM du 8 août 1990 portant fixation de la liste des déchets toxiques et les modalités d’application de la loi n° 89-61/AN-RM du 2 septembre 1989 portant répression de l’importation et du transit des déchets toxiques

• Loi

  n° 1989-6122 juil. 1989

  Loi n° 89-61/AN-RM du 22 juillet 1989 portant répression de l’importation, du transit des déchets toxiques