Mali

Défense, sécurité publique63 textes, page 2 sur 2

• Ordonnance

  n° 2007-2718 juil. 2007

  Ordonnance n° 07-027/P-RM du 18 juillet 2007 autorisant la ratification du Pacte de Non-agression et de Défense Commune de l’Union Africaine, adopté par la quatrième session ordinaire de la conférence de l’Union, à Abuja (Nigéria) le 31 janvier 2005

• Ordonnance

  n° 2007-2918 juil. 2007

  Ordonnance n° 07-029/P-RM du 18 juillet 2007 portant création de la Direction de la Justice Militaire

• Loi

  n° 2007-4128 juin 2007

  Loi n° 07-041 du 28 juin 2007 autorisant la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja le 14 juin 2006

• Ordonnance

  n° 2007-1120 mars 2007

  Ordonnance n° 07-011/P-RM du 20 mars 2007 portant création de l’école de maintien de la paix de Bamako

• Décret

  n° 2006-55929 déc. 2006

  Décret n° 06-559/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du commissariat des armées

• Ordonnance

  n° 2006-2419 sept. 2006

  Ordonnance n° 06-024/P-RM du 19 septembre 2006 portant création de la Direction du Service Social des Armées

• Ordonnance

  n° 2006-2519 sept. 2006

  Ordonnance n° 06-025/P-RM du 19 septembre 2006 portant création de la direction de l’information et des relations publiques des armées

• Ordonnance

  n° 2005-069 mars 2005

  Ordonnance n° 05-006/P-RM du 9 mars 2005 portant création du Musée des Armées

• Loi

  n° 2002-6217 déc. 2002

  Loi n° 02-062 du 17 décembre 2002 autorisant la ratification du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté par la 25ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Dakar les 20 et 21 décembre 2001

• Ordonnance

  n° 2002-4228 mars 2002

  Ordonnance n° 02-042/P-RM du 28 mars 2002 portant création de l’office national des anciens combattants, militaires retraites et victimes de guerre du Mali

• Ordonnance

  n° 1998-2625 août 1998

  Ordonnance n° 98-026 du 25 août 1998 portant création de la Direction Générale de la Protection Civile

• Loi

  n° 1998-433 août 1998

  Loi n° 98-043 du 3 août 1998 accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite

• Loi

  n° 1995-3820 avr. 1995

  Loi n° 95-038 du 20 avril 1995 portant création de la Direction de la sécurité militaire