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Mauritanie

848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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200121 textes

Arrêté
n° 2001-097931 déc. 2001
Arrêté n° R-0979 du 31 décembre 2001 fixant les conditions et modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Arrêté conjoint
n° 2001-91713 déc. 2001
Arrêté conjoint n° R917/MEN/MIPT du 13 décembre 2001 fixant les normes et les critères d’ouverture et de fonctionnement des Établissements Publics Scolaires
Arrêté conjoint
n° 2001-8842 déc. 2001
Arrêté conjoint n° R-884/MIPT/MF du 2 décembre 2001 portant répartition du produit des impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts entre la Communauté Urbaine de Nouakchott et les communes membres
Arrêté
n° 2001-86318 nov. 2001
Arrêté n° 863/MIPT du 18 novembre 2001 fixant la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté Urbaine de Nouakchott entre les communes membres et les modalités de l’élection des délégués des communes du Conseil
Loi
n° 2001-03919 juil. 2001
Loi n° 2001-039 du 19 juillet 2001 sur l’apurement des comptes de la comptabilité générale de l’Etat
Loi
n° 2001-05019 juil. 2001
Loi n° 2001-050 du 19 juillet 2001 relative à la lutte contre la pauvreté
Loi
n° 2001-05119 juil. 2001
Loi n° 2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la Communauté Urbaine de Nouakchott
Loi
n° 2001-05219 juil. 2001
Loi n° 2001-052 du 19 juillet 2001 portant Code du Statut Personnel
Loi
n° 2001-05419 juil. 2001
Loi n° 2001-054 du 19 juillet 2001 portant obligation de l’enseignement fondamental
Loi
n° 2001-0365 juil. 2001
Loi n° 2001-036 du 5 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Bangui instituant l’organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) révisé le 24 février 1999
Arrêté conjoint
n° 2001-29929 avr. 2001
Arrêté conjoint n° R-299 du 29 avril 2001 portant libéralisation des prix des transports routiers
Ordonnance
n° 2001-00219 avr. 2001
Ordonnance n° 2001-002 du 19 avril 2001 portant création de l’Agence de Développement Urbain de Nouakchott
Arrêté
n° 2001-01384 mars 2001
Arrêté n° R-0138/MIPT du 4 mars 2001 portant application d’un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences
Arrêté
n° 2001-01394 mars 2001
Arrêté n° R-139/MIPT du 4 mars 2001 portant tarification des redevances de régulation, d’enregistrement et de contrôle des autorisations, de gestion et de contrôle du plan de numérotation, d’agrément des équipements terminaux et des ventes de publications de l’Autorité de Régulation
Arrêté
n° 2001-013128 févr. 2001
Arrêté n° R-0131/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités d’établissement et de gestion d’un plan de numérotation, d’un annuaire et des services d’urgence et de renseignements
Arrêté
n° 2001-013228 févr. 2001
Arrêté n° R-132/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités de normalisation et d’homologation des équipements terminaux et d’exercice des activités des installateurs
Arrêté
n° 2001-013328 févr. 2001
Arrêté n° R-0133/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités de règlement des différends entre opérateurs et entre opérateurs et personnes physiques
Arrêté
n° 2001-013428 févr. 2001
Arrêté n° R-0134/MIPT du 28 février 2001 portant organisation de la gestion du spectre radioelectrique
Loi
n° 2001-01825 janv. 2001
Loi n° 2001-018 du 25 janvier 2001 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle
Loi
n° 2001-00725 janv. 2001
Loi n° 2001-007 du 25 janvier 2001 autorisant la privatisation de la Société Mauritanienne de Télécommunications (MAURITEL)
Loi
n° 2001-00925 janv. 2001
Loi n° 2001-009 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l’accord d’Etablissement de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan