848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-040 du 20 août 2026 rectifiant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2025-013/P.R du 19 mai 2025 relative au statut des Douanes
Loi n° 2026-015 du 24 mai 2026 abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-035 du 21 décembre 2017 portant le Code des Douanes
Décret n° 039-2026 du 04 mars 2026 fixant les missions, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes
Décret n° 2025-119 du 14 août 2025 portant application de la loi n° 2025-013 du 19 mai 2025 relative au statut des douanes
Loi n° 2025-013/PR du 19 mai 2025 relative au statut des Douanes
Loi n° 2025-007 du 19 février 2025 autorisant la ratification des statuts du Fonds pour le Développement des Exportations en Afrique (FEDA Hold Co) signés à Nouakchott le 06 janvier 2021
Arrêté n° 01177 du 21 octobre 2024 portant codification des dérogations fiscales et douanières accordées en République Islamique de Mauritanie
Arrêté conjoint n° 0696 du 3 juillet 2023 fixant les modalités relatives à l’ouverture et l’exploitation des dépôts de substances explosives ainsi que leur importation en Mauritanie
Décret n° 2016-182 du 25 octobre 2016 relatif à l’importation, la fabrication et la distribution des aliments de bétail
Décret n° 2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l’importation et l’exportation des animaux et produits animaux
Circulaire n° 01/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque Centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Exportations de Biens
Circulaire n° 02/GR/2016 du 29 mars 2016, de la Banque centrale, portant Enregistrement Statistique par les Intermédiaires Agréés Mauritaniens des Informations Relatives aux Importations de Biens
Loi n° 2015-026 du 26 août 2015 autorisant la ratification du Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 6 novembre 2012 à Djeddah
Loi n° 2015-027 du 26 août 2015 autorisant la ratification de l’Accord Cadre sur le système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Décret n° 2014-195 du 10 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne
Ordonnance n° 2008-001 du 13 avril 2008 portant suspension des droits et taxes des douanes sur le riz
Instruction n° 003/GR/2012 du 17 janvier 2012, de la Banque Centrale, définissant les modalités de rapatriement des recettes nées des exportations de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (S.M.C.P.)
Arrêté conjoint n° R-0870 du 1 août 2002 relatif à la déclaration et au contrôle douanier des billets de banque étrangers transportés par les voyageurs
Loi n° 2001-009 du 25 janvier 2001 autorisant la ratification de l’accord d’Etablissement de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan
