848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-099 du 04 juillet 2025 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office National des Aéroports de Mauritanie « ONAM »
Loi n° 2024-031/P.R du 20 août 2024 autorisant la ratification de deux protocoles signés à Montréal le 06 octobre 2016, portant amendement des articles 50 (a) et 56 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation civile internationale
Décret n° 2023-060 du 22 mars 2023 portant modification des certaines dispositions du décret n° 2018-157 du 19 novembre 2018, portant application des dispositions de la loi n° 2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’aviation civile
Décret n° 2018-157 du 19 novembre 2018 portant application des dispositions de la loi n° 2018-040 du 13 novembre 2018, portant Code de l’Aviation Civile
Décret n° 2018-159 du 19 novembre 2018 fixant les conditions de sélection, de qualification, d’expérience et d’habilitation des enquêteurs techniques sur les accidents et incidents d’aviation
Loi n° 2018-040 du 13 novembre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 2011-020 du 27 février 2011, portant Code de l’aviation civile
Décret n° 2018-032 du 14 février 2018 modifiant certaines dispositions du décret 2004-079 du 11 août 2004, portant création d’un établissement public dénommé Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Loi n° 2015-012 du 23 juillet 2015 autorisant la ratification du statut du Conseil Islamique de l’Aviation Civile (CIAC), signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Décret n° 2011-092 du 31 mars 2011 portant application des dispositions du code de l’aviation civile
Loi n° 2011-018 du 27 février 2011 autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien signée le 28 mai 1999 à Montréal
Loi n° 2011-019 du 27 février 2011 autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l’aviation civile internationale (article 83 bis)
Loi n° 2011-20 du 27 février 2011 portant code de l’aviation civile.
