Mauritanie

Loisirs16 textes

• Décret

  n° 2000-0318 janv. 2000

  Décret n° 2000-003 du 18 janvier 2000 fixant les modalités d’application et de recouvrement de la taxe de promotion touristique

• Décret

  n° 1998-2618 mai 1998

  Décret n° 98-026/PM/MCAT du 18 mai 1998 fixant les modalités d’agrément des établissements d’hébergement et de restauration

• Arrêté

  n° 2020-69214 sept. 2020

  Arrêté n° 0692 du 14 septembre 2020 fixant le seuil de compétence des structures de passation des marchés publics dans le domaine de l’hébergement et de la restauration

• Loi

  n° 2021-01114 mai 2021

  Loi n° 2021-011 du 14 mai 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2016-029 du 29 juillet 2016, abrogeant et remplaçant la loi n° 97-021 du 16 juillet 1997, portant organisation et développement de l’éducation physique et des sports

• Loi

  n° 2019-0430 janv. 2019

  Loi n° 2019-004 du 30 janvier 2019 relative à la ratification de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le Sport

• Arrêté

  n° 2024-88431 juil. 2024

  Arrêté n° 0884/MCJSPR du 31 juillet 2024 portant organisation et modalités de fonctionnement du Conseil des Professionnels de l’Art en Mauritanie, et les conditions d’octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait de la carte d’artiste, ainsi que les procédures d’obtention de la validation des acquis d’expérience

• Décret

  n° 2024-2920 févr. 2024

  Décret n° 2024-029 du 20 février 2024 portant statut des professionnels de l’art en Mauritanie

• Loi

  n° 2023-0327 janv. 2023

  Loi n° 2023-03 du 27 janvier 2023 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à La Haye, le 14 mai 1954, et l’adhésion à ses deux protocoles

• Loi

  n° 2023-0427 janv. 2023

  Loi n° 2023-04 du 27 janvier 2023 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995

• Loi

  n° 2023-0527 janv. 2023

  Loi n° 2023-05 du 27 janvier 2023 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001

• Loi

  n° 2015-3517 sept. 2015

  Loi n° 2015-035 du 17 septembre 2015 autorisant la ratification de la Convention de Coopération dans le domaine culturel signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar

• Loi

  n° 2010-1420 janv. 2010

  Loi n° 2010-014 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan relatif à la coopération dans le domaine de l’orientation des awqafs et des Affaires islamiques

• Ordonnance

  n° 2005-1429 nov. 2005

  Ordonnance n° 2005-014 du 29 novembre 2005 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 à Paris par la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture

• Ordonnance

  n° 2005-0730 sept. 2005

  Ordonnance n° 2005-07 du 30 septembre 2005 relative aux spectacles vivants

• Loi

  n° 2003-03124 juil. 2003

  Loi n° 2003-031 du 24 juillet 2003 relative aux mosquées

• Loi

  n° 1999-00620 janv. 1999

  Loi n° 99-006 du 20 janvier 1999 instituant les prix Chinguitt pour la littérature et les arts et pour les sciences et techniques