848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-111 du 10 juillet 2026 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024-084 du 07 juin 2024, fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA
Décret n° 2026-070/PM du 05 mai 2026 déterminant les modalités d’application des dispositions relatives aux laboratoires chargés du contrôle de la qualité et de l’innocuité des produits alimentaires
Décret n° 2023-016 du 17 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-077 du 25 avril 2019, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ordre National des Médecins de Mauritanie (O.N.M.M)
Décret n° 2023-017 du 17 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-076 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’ordre National des Médecins Chirurgiens-Dentistes Mauritaniens (O.N.M.D.M)
Décret n° 2023-018 du 17 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-078 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et fonctionnement de l’ordre National des Pharmaciens de Mauritanie (O.N.P.M)
Ordonnance n° 2020-001 du 5 mai 2020 portant sur certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid 19 et ses effets
Arrêté n° 00275 du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus
Loi d’habilitation n° 2020-004/P.R du 22 avril 2020 autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du COVID 19 et tous ses effets
Décret n° 2020-051 du 6 avril 2020 portant création d’un fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le coronavirus
Décret n° 2019-192 du 31 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte antitabac (CNLT)
Loi n° 2019-004 du 30 janvier 2019 relative à la ratification de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le Sport
Loi n° 2018-020 du 6 juin 2018 relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits
Décret n° 2018-080 du 7 mai 2018 fixant les conditions d’application de la loi de la santé de la Reproduction
Loi n° 2017-025 du 15 novembre 2017 relative à la santé de reproduction
Arrêté n° 0820 du 27 septembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandes
Loi n° 2016-027 du 29 juillet 2016 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains
Loi n° 2015-010 du 22 juillet 2015 autorisant la ratification de l’Accord portant Création de la Commission Islamique du Croissant International, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Arrêté n° 401 du 17 mars 2015 relatif au fonctionnement des pharmacies
Arrêté n° 402 du 17 mars 2015 relatif au fonctionnement des Dépôts pharmaceutiques
Arrêté conjoint n° 0178 du 18 février 2013 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle du personnel de police d’hygiène publique
Arrêté conjoint n° 0018 du 9 janvier 2013 portant les caractéristiques de la tenue du personnel de Police de l’Hygiène Publique
Décret n° 2012-254 du 21 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l’Hygiène Publique
Loi n° 2012-021 du 28 février 2012 autorisant la ratification de l’accord de Siège signé à Nouakchott, le 25 février 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Comité international de la Croix Rouge (CICR)
Décret n° 2010-208 du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Développement de la Nutrition (CNDN)
Loi n° 2010-042 du 21 juillet 2010 relative au Code d’Hygiène
Décret n° 2009-119 du 13 avril 2009 portant création et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments »
Décret n° 2008-181 du 24 décembre 2008 portant création d’un établissement public dénommé Centre National d’Oncologie
Décret n° 192-2008 du 19 octobre 2008 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d’Organisation et de fonctionnement
Loi n° 2008-012 du 27 avril 2008 relative au contrôle du marché licite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs
Loi n° 2007-042 du 3 septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA
Ordonnance n° 2005-008 du 30 septembre 2005 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État, à ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, adoptée le 21 mars 2003 par l’OMS
Arrêté conjoint n° R-144 du 29 janvier 2004 portant tarification des médicaments essentiels, matériels et consommables médicaux
Décret n° 2002-013 du 20 mars 2002 portant création et fonctionnement d’un établissement public dénommé Centre National de la Transfusion Sanguine (CNTS)
