848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-0175/PM/MHUAT/MDPERF/MEDD du 09 décembre 2025 portant délimitation d’un périmètre d’intervention foncière (PIF), relatif à l’aménagement du littoral de Nouakchott
Décret n° 2025-154 du 15 septembre 2025 fixant les conditions de création des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
Décret n° 2025-090 du 24 juin 2025 portant création d’un établissement public d’enseignement supérieur dénommé « Institut Supérieur du Génie Industriel » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement
Loi n° 2025-008/P.R du 19 février 2025 autorisant la ratification de l’accord établissant la Banque de Développement Shelter Afrique adopté par la 3eme Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 05 octobre 2023, à Alger, République Démocratique et Populaire d’Algérie
Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction
Décret n° 2023-172 du 21 décembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation et fixant les Critères et Normes de répartition des infrastructures socio-collectives
Loi n° 2025-012/P.R du 24 février 2025 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024, relative à l’urbanisme et à la construction
Arrêté n° 1009/P.M du 10 octobre 2022 relatif à l’élargissement des membres de la CPMP/Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Arrêté n° 0440 du 09 mai 2022 portant création d’une brigade de la Gendarmerie de l’Habitat et de l’Urbanisme
Arrêté n° 214 du 9 mars 2021 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de l’établissement des travaux d’entretien Routier
Décret n° 2020-077 du 14 juillet 2020 portant typologie et tailles des établissements humains et les règles générales de la sédentarisation
Décret n° 2020-076 du 9 juillet 2020 fixant les modalités de constatation des infractions, les procédures d’application des sanctions et précisant la répartition du produit des amendes et pénalités prévues par le Code de l’Urbanisme
Décret n° 2019-185 du 31 juillet 2019 portant règlement-type de copropriété (RTC) et organisation institutionnelle et administrative de la copropriété
Décret n° 2019-092 du 15 mai 2019 complétant les dispositions de l’article 4 du décret n° 2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur
Loi n° 2018-042 du 13 décembre 2018 organisant la profession d’ingénieur de génie civil et portant création de l’ordre Mauritanien des Ingénieurs de Génie Civil (OMIGEC)
Décret n° 2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur
Arrêté conjoint n° 0914 du 3 novembre 2017 fixant les modalités d’instruction des demandes de concession définitive en milieux urbains
Décret n° 2015-105 du 15 juin 2015 portant sur les conditions d’ouverture et d’agrément de Laboratoires privés pour l’analyse des matériaux et le contrôle de la qualité des constructions
Décret n° 2011-066 du 24 février 2011 portant application des dispositions de la loi n° 2009-025 du 7 avril 2009 réglementant les Activités des Sociétés de Surveillance, de Gardiennage et de Transport de Fonds
Loi n° 2010-001 du 7 janvier 2010 relative à l’aménagement du territoire
Loi n° 2009-028 du 13 avril 2009 relatif à la Profession de l’Architecte et instituant l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA)
Loi n° 2009-025 du 7 avril 2009 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
Loi n° 2008-007 du 17 mars 2008 portant Code de l’Urbanisme
Décret n° 2007-205 du 27 novembre 2007 portant approbation du règlement général de la Construction
Décret n° 2006-079 du 19 juin 2006 portant règlement général d’application de la loi n° 99-031 du 20 juillet 1999 relative à l’exercice de la profession de promoteur immobilier
Ordonnance n° 2001-002 du 19 avril 2001 portant création de l’Agence de Développement Urbain de Nouakchott
Décret n° 2000-155 du 26 décembre 2000 définissant le cadre juridique applicable à l’exercice de l’activité des bureaux nationaux d’étude
Loi n° 99-031 de 20 juillet 1999 relative à l’exercice de la profession de promoteur immobilier
Décret n° 63.035 du 13 février 1963 portant réglementation des loyers
