Mauritanie

Transports39 textes

• Décret

  n° 2025-1421 sept. 2025

  Décret n° 2025-142 du 1 septembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-044 du 20 avril 2017, complétant la réglementation de certaines infractions au code de la route

• Décret

  n° 2024-7415 mai 2024

  Décret n° 2024-074 du 15 mai 2024 portant organisation des transports publics des personnes à travers les applications numériques

• Loi

  n° 2023-3228 déc. 2023

  Loi n° 2023-0032 du 28 décembre 2023 portant intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale

• Arrêté

  n° 2023-38811 avr. 2023

  Arrêté n° 0388 du 11 avril 2023 fixant les conditions d’immatriculation et d’exploitation de véhicules tricycles à moteur dans le transport urbain de personnes

• Loi

  n° 2021-02210 déc. 2021

  Loi n° 2021-022 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-047 du 6 décembre 2006, portant Code de la Route

• Décret

  n° 2020-14819 nov. 2020

  Décret n° 2020-148 du 19 novembre 2020 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé établissement des travaux d’entretien routier « ETER »

• Décret

  n° 2019-9821 mai 2019

  Décret n° 2019-098 du 21 mai 2019 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2017-031 du 9 mars 2017, portant immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie

• Décret

  n° 2017-4420 avr. 2017

  Décret n° 2017-044 du 20 avril 2017 complétant la réglementation de certaines infractions au Code de la route

• Décret

  n° 2017-319 mars 2017

  Décret n° 2017-031 du 9 mars 2017 portant l’Immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie

• Décret

  n° 2016-1552 août 2016

  Décret n° 2016-155 du 02 août 2016 portant Transport Urbain et Inter Urbain des Viandes rouges

• Décret

  n° 2013-0621 janv. 2013

  Décret n° 2013-006 du 21 janvier 2013 fixant le mode de répartition des produits des redevances et des amendes des transports routiers

• Décret

  n° 2012-14520 juin 2012

  Décret n° 2012-145 du 20 juin 2012 Portant règlementation de transports routiers public et privés de marchandises et de personnes

• Arrêté

  n° 2012-92515 mai 2012

  Arrêté n° 925 du 15 mai 2012 portant agrément d’ouverture et d’exploitation d’établissement d’auto-école

• Arrêté

  n° 2012-92615 mai 2012

  Arrêté n° 926 du 15 mai 2012 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation du brevet de moniteur d’auto-école

• Décret

  n° 2012-11814 mai 2012

  Décret n° 2012-118 du 14 mai 2012 fixant les modalités de fonctionnement du fonds de Garantie Automobile

• Loi

  n° 2010-03220 juil. 2010

  Loi n° 2010-032 du 20 juillet 2010 portant création d’un Groupement Général de la Sécurité des Routes

• Arrêté

  n° 2008-96725 mars 2008

  Arrêté n° R 967 du 25 mars 2008 réglementant la charge à l’essieu

• Arrêté

  n° 2008-96825 mars 2008

  Arrêté n° R 968 du 25 mars 2008 définissant les caractéristiques des systèmes de freinage des véhicules automobiles de transport de marchandises et de transport en commun de personnes

• Arrêté

  n° 2008-96925 mars 2008

  Arrêté n° R969 du 25 mars 2008 définissant la redevance annuelle relative à la licence de transport routier public et privé

• Arrêté

  n° 2008-97025 mars 2008

  Arrêté n° R-970 du 25 mars 2008 fixant les caractéristiques des feux et signaux spéciaux et avertisseurs sonores des véhicules

• Arrêté

  n° 2008-97225 mars 2008

  Arrêté n° R-972 du 25 mars 2008 définissant les spécifications relatives aux dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles et remorques

• Arrêté

  n° 2008-97325 mars 2008

  Arrêté n° R-973 du 25 mars 2008 relatif aux caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et les chaines d’adhérences employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices

• Arrêté

  n° 2008-97425 mars 2008

  Arrêté n° R-974 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification des véhicules en nombre de place (4/5) de Transport en commun urbain des personnes « Taxi »

• Arrêté

  n° 2008-97525 mars 2008

  Arrêté n° R-975 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification de véhicules de transport interurbain de personnes type Bus, Autobus et Autocar

• Arrêté

  n° 2008-97625 mars 2008

  Arrêté n° R-976 du 25 mars 2008 portant enregistrement et identification des véhicules de transport urbain collectif en commun

• Arrêté

  n° 2008-97725 mars 2008

  Arrêté n° R-977 du 25 mars 2008 fixant la constitution et le fonctionnement de la Commission Nationale Technique de Retrait et de Restitution du Permis de Conduire

• Arrêté

  n° 2008-97825 mars 2008

  Arrêté n° R-978 du 25 mars 2008 fixant les conditions spéciales d’immatriculation de tout véhicule agricole à moteur, tout véhicule ou appareil agricole remorqué, toute remorque ou semi-remorque agricole, tout véhicule forestier à moteur, tout appareil forestier et tout engin de travaux publics

• Arrêté

  n° 2008-97925 mars 2008

  Arrêté n° R-979 du 25 mars 2008 relatif aux règles spéciales d’aménagement et d’équipement des véhicules automobiles de transport de marchandises

• Arrêté

  n° 2008-98025 mars 2008

  Arrêté n° R-980 du 25 mars 2008 relatif à la création d’un Bureau chargé du Contrôle Routier (BCR)

• Arrêté

  n° 2008-98325 mars 2008

  Arrêté n° R-983 du 25 mars 2008 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques routiers

• Arrêté

  n° 2008-98425 mars 2008

  Arrêté n° R-984 du 25 mars 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’exploitation et d’organisation des établissements de confection des plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, semi-remorques et remorques, routiers

• Arrêté

  n° 2008-98525 mars 2008

  Arrêté n° R-985 du 25 mars 2008 définissant les éléments constitutifs du dossier du Permis de Conduire et de la carte grise

• Décret

  n° 2007-0075 janv. 2007

  Décret n° 2007-007 du 5 janvier 2007 fixant les modalités de délivrance de l’autorisation et de la Licence des transports publics routiers des personnes et des marchandises

• Arrêté

  n° 2006-208930 déc. 2006

  Arrêté n° 2089 du 30 décembre 2006 fixant les modalités d’obtention du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport

• Code

  n° 2006-0476 déc. 2006

  Ordonnance n° 2006-047 du 6 décembre 2006 portant Code de la Route

• Décret

  n° 2005-11325 nov. 2005

  Décret n° 2005-113 du 25 novembre 2005 fixant les conditions d’exercice de la profession de commissionnaire de transport

• Arrêté conjoint

  n° 2001-29929 avr. 2001

  Arrêté conjoint n° R-299 du 29 avril 2001 portant libéralisation des prix des transports routiers

• Arrêté

  n° 2000-024122 janv. 2000

  Arrêté n° R-0241 du 22 janvier 2000 portant réglementation des ponts bascules

• Décret

  n° 1994-9723 oct. 1994

  Décret n° 94-097 du 23 octobre 1994 portant création d’un Établissement Public à caractère industriel et commercial, dénommé « Établissement National de l’entretien Routier » (ENER)