Mauritanie

Télécommunications, médias36 textes

• Décret

  n° 2026-1263 sept. 2026

  Décret n° 2026-126 du 03 septembre 2026 fixant les modalités de gestion et d’organisation institutionnelle du Fonds d’Accès Universel aux Services

• Décret

  n° 2024-10326 juil. 2024

  Décret n° 2024-103/P.M du 26 juillet 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-132 du 21 octobre 2020, déterminant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services de communications électroniques

• Décret

  n° 2024-3828 févr. 2024

  Décret n° 2024-038 du 28 février 2024 modifiant certaines dispositions du décret n° 2014-065 portant sur le régime des activités de communications électroniques et sur les modalités d’octroi des licences et autorisations

• Loi

  n° 2024-01828 févr. 2024

  Loi n° 2024-018 du 28 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010-045, du 26 juillet 2010 relative à la communication audiovisuelle

• Loi

  n° 2024-1115 févr. 2024

  Loi n° 2024-011 du 15 février 2024 portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ces services

• Décret

  n° 2023-7426 avr. 2023

  Décret n° 2023-074 du 26 avril 2023 portant création, d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Numérique de l’État » « AN-ETAT » et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement

• Décret

  n° 2022-1318 févr. 2022

  Décret n° 2022-13 du 18 février 2022 relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel

• Décret

  n° 2020-15219 nov. 2020

  Décret n° 2020-152 du 19 novembre 2020 fixant les modalités de gestion et l’organisation institutionnelle du fonds d’accès universel aux services

• Arrêté

  n° 2020-137 janv. 2020

  Arrêté n° 0013 du 7 janvier 2020 fixant les conditions d’attribution de licences de communication électronique 4G en Mauritanie

• Arrêté

  n° 2019-1278 mars 2019

  Arrêté n° 00127 du 8 mars 2019 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 102 du 25 février 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 66 du 7 février 2019 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 652 du 1er août 2018 fixant les conditions d’attribution de licences de communications électroniques en Mauritanie

• Arrêté

  n° 2018-6521 août 2018

  Arrêté n° 652 du 1 août 2018 fixant les conditions d’attribution de licences de communication électronique en Mauritanie

• Décret

  n° 2016-6010 avr. 2016

  Décret n° 2016-060 du 10 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d’exploitation des centres d’appel ou de contact

• Loi

  n° 2014-1722 juil. 2014

  Loi n° 2014-017 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification de statut de l’Union des Télécommunications des Etat Islamiques, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah

• Ordonnance

  n° 2005-1114 nov. 2005

  Ordonnance n° 2005-011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation Arabe des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire

• Arrêté

  n° 2001-01384 mars 2001

  Arrêté n° R-0138/MIPT du 4 mars 2001 portant application d’un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences

• Arrêté

  n° 2001-01394 mars 2001

  Arrêté n° R-139/MIPT du 4 mars 2001 portant tarification des redevances de régulation, d’enregistrement et de contrôle des autorisations, de gestion et de contrôle du plan de numérotation, d’agrément des équipements terminaux et des ventes de publications de l’Autorité de Régulation

• Arrêté

  n° 2001-013128 févr. 2001

  Arrêté n° R-0131/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités d’établissement et de gestion d’un plan de numérotation, d’un annuaire et des services d’urgence et de renseignements

• Arrêté

  n° 2001-013228 févr. 2001

  Arrêté n° R-132/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités de normalisation et d’homologation des équipements terminaux et d’exercice des activités des installateurs

• Arrêté

  n° 2001-013328 févr. 2001

  Arrêté n° R-0133/MIPT du 28 février 2001 définissant les modalités de règlement des différends entre opérateurs et entre opérateurs et personnes physiques

• Arrêté

  n° 2001-013428 févr. 2001

  Arrêté n° R-0134/MIPT du 28 février 2001 portant organisation de la gestion du spectre radioelectrique

• Loi

  n° 2001-01825 janv. 2001

  Loi n° 2001-018 du 25 janvier 2001 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle

• Loi

  n° 2001-00725 janv. 2001

  Loi n° 2001-007 du 25 janvier 2001 autorisant la privatisation de la Société Mauritanienne de Télécommunications (MAURITEL)

• Loi

  n° 2022-02217 août 2022

  Loi n° 022-2022 du 17 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2008-026 du 6 mai 2008, modifiée, abrogeant et remplaçant l’Ordonnance n° 2006-034 portant création de la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel

• Loi

  n° 2012-01828 févr. 2012

  Loi n° 2012-018 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-026 du 6 mai 2008 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2006-034 du 20 octobre 2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA)

• Loi

  n° 2024-1215 févr. 2024

  Loi n° 2024-012 du 15 février 2024 relative au journaliste professionnel

• Loi

  n° 2024-1315 févr. 2024

  Loi n° 2024-013 du 15 février 2024 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006, modifiée, relative, à la liberté de la presse

• Décret

  n° 2020-12816 oct. 2020

  Décret n° 2020-128 du 16 octobre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le régime des études et de la formation à l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de la Magistrature (ENAJM)

• Loi

  n° 2020-01523 juil. 2020

  Loi n° 2020-015 du 23 juillet 2020 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

• Loi

  n° 2011-0248 mars 2011

  Loi n° 2011-024 du 8 mars 2011 relative à l’Aide Publique à la Presse Privée Mauritanienne

• Ordonnance

  n° 2006-01712 juil. 2006

  Ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006 sur la liberté de la presse

• Ordonnance

  n° 1991-02325 juil. 1991

  Ordonnance n° 91-023 du 25 juillet 1991 relative à la liberté de la presse.

• Décret

  n° 2026-1088 juil. 2026

  Décret n° 2026-0108/PM du 08 juillet 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021, portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique

• Décret

  n° 2024-10931 juil. 2024

  Décret n° 2024-0109/PM du 31 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé l’Agence Nationale de Cybersécurité et de Certification Electronique « ANCCE »

• Décret

  n° 2022-213 mars 2022

  Décret n° 2022-021 du 3 mars 2022 relatif à la conservation des données électroniques et au filtrage

• Décret

  n° 2022-092 févr. 2022

  Décret n° 2022-009 du 2 février 2022 relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et, entre les autorités administratives

• Décret

  n° 2021-20823 nov. 2021

  Décret n° 2021-208 du 23 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique