848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2025-0175/PM/MHUAT/MDPERF/MEDD du 09 décembre 2025 portant délimitation d’un périmètre d’intervention foncière (PIF), relatif à l’aménagement du littoral de Nouakchott
Décret n° 2025-133 du 19 août 2025 portant Promotion et Commercialisation des Produits halieutiques et leurs Dérivés, destinés à l’exportation
Loi n° 2025-030/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-031/PR du 30 juillet 2025 autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Convention d’Abidjan relatif à la gestion durable des mangroves, adopté en 2012 et signé par la Mauritanie, à Abidjan, le 02 juillet 2019
Loi n° 2025-015/P.R du 2 juin 2025 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, signée à New York, le 22 septembre 2023 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Loi n° 2025-018 du 02 juin 2025 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2013-029 du 30 juillet 2013 portant Code de la marine marchande
Décret n° 192-2024/PM du 7 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département
Décret n° 2023-046 du 10 février 2023 complétant les mécanismes d’attribution de quota des ressources halieutiques
Arrêté conjoint n° 0092 du 6 février 2024 fixant les taux des redevances et des tarifs de certaines prestations de l’Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM)
Arrêté n° 1161/MPEM du 6 décembre 2023 fixant la garantie bancaire applicable aux consignataires de navires de pêche
Décret n° 2023-141 du 27 octobre 2023 portant création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé « Observatoire National de l’Environnement et du Littoral » et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Arrêté n° 0339 du 30 mars 2023 fixant le barème de cotisation annuelle au titre de l’impôt sur les sociétés du secteur côtier et hauturier soumis au régime simplifié pour la pêche commerciale
Loi n° 2023-05 du 27 janvier 2023 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001
Décret n° 2022-019 du 25 février 2022 complétant les mécanismes d’attribution de quota de ressources halieutiques
Décret n° 2021-226 du 22 décembre 2021 portant institution d’une subvention financière au profit de la pêche artisanale
Décret n° 2021-018 du 8 février 2021 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port de N’Diago » et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Loi n° 2019-035 du 18 décembre 2019 portant Code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales
Décret n° 2018-088 du 14 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-159 du 1er octobre 2015 modifié portant application de la loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches
Arrêté n° 1013 du 14 décembre 2017 déterminant les domaines d’intervention du bureau de placement de la main d’œuvre portuaire à Nouadhibou
Arrêté n° 0840 du 06 octobre 2017 portant agréments de certaines sociétés à l’exercice de la profession de consignataire des navires de pêche
Arrêté n° 0732 du 14 août 2017 fixant les conditions et les procédures d’agrément des sociétés d’embauche de la main d’œuvre portuaire
Arrêté n° 0328 du 29 mars 2017 relatif à la Carte Professionnelle de Marin de Pêche artisanale et côtière
Loi n° 2017-008 du 10 février 2017 autorisant la ratification de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Décret n° 2016-078 du 15 avril 2016 relatif au jaugeage des navires
Décret n° 2016-079 du 15 avril 2016 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance des titres de sécurité
Décret n° 2016-080 du 15 avril 2016 relatif aux organismes agréés pour passer des visites de sécurité
Décret n° 2016-081 du 15 avril 2016 précisant la composition et le fonctionnement de la Commission Technique de Sécurité et les Commissions locales de Visites de Sécurité
Arrêté conjoint n° 111 du 4 février 2016 fixant la redevance pour l’occupation temporaire et révocable du Domaine Public Maritime
Loi n° 2016-003 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification de la convention créant l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal
Décret n° 2014-195 du 10 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne
Décret n° 2014-125 du 11 août 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-073 du 1er octobre 2002, modifié par le décret 2010-153 du 8 juillet 2010, portant règlement général d’application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2007-022 du 9 avril 2007 portant Code des pêches
Décret n° 2012-072 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Instruction n° 003/GR/2012 du 17 janvier 2012, de la Banque Centrale, définissant les modalités de rapatriement des recettes nées des exportations de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (S.M.C.P.)
Loi n° 2011-022 du 8 mars 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la pollution marine
Loi n° 2011-007 du 16 janvier 2011 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération en matière de Protection et de mise en valeur du Milieu Marin et des Zones côtières de la Région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Afrique du Sud
Décret n° 2010-014 du 20 janvier 2010 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)
Décret n° 2008-023 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches
Décret n° 2007-220 du 18 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre des moyens de l’Etat pour les opérations de recherche et de sauvetage maritimes
Loi n° 2007-047 du 3 septembre 2007 autorisant l’adhésion de la République islamique de Mauritanie à la convention sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime "SUA-88" et son protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates-formes pétrolières fixes situées sur le plateau continental du 10 mars 1988
Ordonnance n° 2007-022 du 9 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions la loi n° 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des Pêches
Ordonnance n° 2006-032 du 28 juin 2006 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat conclu le 21 juillet 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Européenne
Ordonnance n° 2006-020 du 2 août 2006 autorisant la ratification du Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
Ordonnance n° 2006-010 du 9 mai 2006 autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention Internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCWF. 95)
Décret n° 2006-017 du 7 mars 2006 portant délimitation du domaine portuaire maritime du port autonome de Nouakchott dit port de l’Amitié
Loi n° 2002-004 du 20 janvier 2002 relative à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Décret n° 2004-003 du 13 janvier 2004 relatif à la redevance pour l’octroi de la carte de mareyeur
Décret n° 2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer
Arrêté n° R-00855 du 30 juillet 2002 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation des navires de commerce
Loi n° 2000-024 du 19 janvier 2000 relative au Parc National du Banc d’Arguin
Arrêté n° R-876 du 10 novembre 1999 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’activité de consignation de navires de pêche
