Niger

Droit maritime et fluvial, pêche15 textes

• Ordonnance

  n° 2025-3017 sept. 2025

  Ordonnance n° 2025-30 du 17 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala (Ouganda)

• Décision

  n° 2023-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2023

  Décision n° 16/2023/COM/UEMOA du 19 septembre 2023 portant adoption de modèles harmonisés de permis de pêche et définition de catégories de permis de pêche

• Règlement

  n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières

• Règlement

  n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Arrêté

  n° 2020-46211 nov. 2020

  Arrêté n° 462/MF/DGD/DRRI du 11 novembre 2020 portant liste des ports fluviaux et lacustres des Douanes

• Règlement

  n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019

  Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international

• Loi

  n° 2018-1412 avr. 2018

  Loi n° 2018-14 du 12 avril 2018 autorisant la ratification de l’Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral adopté le 24 septembre 2010 à New-York (Etats Unis d’Amérique)

• Décret

  n° 2014-61310 oct. 2014

  Décret n° 2014-613/PRN/MT du 10 octobre 2014 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port sec de Dosso (PSD)

• Loi

  n° 2013-2230 avr. 2013

  Loi n° 2013-22 du 30 avril 2013 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque)

• Directive

  n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008

  Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA

• Directive

  n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008

  Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA

• Directive

  n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008

  Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008

  Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2007-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 2003-4317 nov. 2003

  Loi n° 2003-43 du 17 novembre 2003 autorisant la ratification de la Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée le 10 mars 1988 à Rome (Italie)