Niger

Télécommunications, médias39 textes

• Décision

  n° 2023-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Décision n° 10/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant création et modalités de fonctionnement du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023

  Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique

• Décret

  n° 2022-78113 oct. 2022

  Décret n° 2022-781/PRN/MP/NTI du 13 octobre 2022 précisant les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales au Niger

• Décret

  n° 2020-58124 juil. 2020

  Décret n° 2020-581/PRN/MPT/EN du 24 juillet 2020 déterminant les conditions et les modalités de réservation, d’attribution et de retrait des ressources de numérotation et fixant la redevance de numérotation

• Décret

  n° 2020-56917 juil. 2020

  Décret n° 2020-569/PRN/MP/T/EN du 17 juillet 2020 déterminant les conditions d’organisation du Spectre radioélectrique

• Loi

  n° 2018-4512 juil. 2018

  Loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018 portant règlementation des communications électroniques au Niger

• Loi

  n° 2017-6731 oct. 2017

  Loi n° 2017-67 du 31 octobre 2017 portant ratification du statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté en vertu de la résolution n° 17/15-E de la 15ème session de la conférence islamique des ministres des affaires étrangères (CIMAE), tenue du 18 au 22 décembre 1984 à Sana’a (Yémen)

• Loi

  n° 2017-283 mai 2017

  Loi n° 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel

• Décret

  n° 2015-4734 sept. 2015

  Décret n° 2015-473/PRN/MPT/EN du 04 septembre 2015 précisant les modalités d’application de l’ordonnance n° 99-45 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010 et la loi n° 2015-25 du 26 mai 2015

• Loi

  n° 2015-2526 mai 2015

  Loi n° 2015-25 du 26 mai 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-45 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010

• Loi

  n° 2011-4414 déc. 2011

  Loi n° 2011-44 du 14 décembre 2011 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « École supérieure de télécommunications » (EST)

• Décret

  n° 2011-12223 févr. 2011

  Décret n° 2011-122/PCSRD/PM du 23 février 2011 portant modification du décret n° 2005-52/PRN/PM du 18 février 2005 portant organisation du Haut-commissariat à l’informatique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (HC/I/NTIC)

• Décision

  n° 2005-2122 sept. 2005

  Décision n° 21/CNR/ARM du 22 septembre 2005, portant procédure de règlement des différends dans les secteurs régulés

• Arrêté

  n° 2005-1110 mars 2005

  Arrêté n° 0011/MCA/C/DPT du 10 mars 2005 fixant la liste des Services à Valeur Ajoutée

• Arrêté

  n° 2005-1210 mars 2005

  Arrêté n° 012/MCA/C/DPT du 10 mars 2005 fixant la liste et les modalités d’acquittement des frais au titre des régimes d’autorisation, de déclaration, des réseaux et services libres

• Décret

  n° 2000-39920 oct. 2000

  Décret n° 2000-399 du 20 octobre 2000 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux et services des télécommunications

• Décret

  n° 2000-37012 oct. 2000

  Décret n° 2000-370/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant organisation des spectres radioélectriques

• Décret

  n° 2000-37112 oct. 2000

  Décret n° 2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de Télécommunications

• Loi

  n° 2023-2623 juin 2023

  Loi n° 2023-26 du 23 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux du Régime de la poste au Niger

• Décret

  n° 2006-31224 nov. 2006

  Décret n° 2006-312/PRN/MCA/C du 24 novembre 2006 déterminant l’assiette et fixant les modalités de liquidation et de recouvrement des redevances versées par les prestataires de service postal

• Loi

  n° 2003-4726 nov. 2003

  Loi n° 2003-47 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification du Règlement général de l’Union postale universelle, signé le 15 septembre 1999 à Beijing (Chine)

• Loi

  n° 2003-4826 nov. 2003

  Loi n° 2003-48 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification de la Convention postale universelle et de son protocole final, adoptés à Beijing (Chine) le 15 septembre 1999

• Loi

  n° 2003-4926 nov. 2003

  Loi n° 2003-49 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification du Sixième protocole additionnel à la constitution de l’Union postale universelle, signé le 15 septembre 1999 à Beijing (Chine)

• Loi

  n° 2003-5026 nov. 2003

  Loi n° 2003-50 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification de l’Arrangement concernant les services de paiement de la poste, adopté par le XXIIème Congrès de l’Union postale universelle, le 15 septembre 1999 à Beijing (Chine)

• Loi

  n° 2018-2327 avr. 2018

  Loi n° 2018-23 du 27 avril 2018, portant sur la communication audiovisuelle

• Décret

  n° 2017-5225 janv. 2017

  Décret n° 2017-052/PRN/MC du 25 janvier 2017 régissant la publicité par voie de presse

• Arrêté

  n° 2014-785 nov. 2014

  Arrêté n° 78/MC/PSP/MPT/EN/MC/RI du 05 novembre 2014 portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et décodeurs et définissant les normes de diffusion et de compression des images

• Décret

  n° 2014-1407 mars 2014

  Décret n° 2014-140/PRN/MC/RI du 07 mars 2014 instituant une Journée nationale de la liberté de presse

• Loi

  n° 2006-2424 juil. 2006

  Loi n° 2006-24 du 24 juillet 2006, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (C.S.C)

• Loi

  n° 2001-0619 juin 2001

  Loi n° 2001-06 du 19 juin 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la Communication (CSC)

• Ordonnance

  n° 2024-2924 juin 2024

  Ordonnance n° 2024-29 du 24 juin 2024 modifiant la loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel

• Ordonnance

  n° 2022-222 sept. 2022

  Ordonnance n° 2022-022 du 02 septembre 2022 autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats signataires

• Ordonnance

  n° 2022-0213 janv. 2022

  Ordonnance n° 2022-02 du 13 janvier 2022 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 juin 2014, par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale)

• Décret

  n° 2020-30930 avr. 2020

  Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel

• Loi

  n° 2019-333 juil. 2019

  Loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger

• Loi

  n° 2019-0330 avr. 2019

  Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger

• Ordonnance

  n° 2018-091 août 2018

  Ordonnance n° 2018-09 du 1er août 2018 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la cybercriminalité, signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats signataires

• Décret

  n° 2018-22430 mars 2018

  Décret n° 2018-224/PRN/MF du 30 mars 2018 portant autorisation de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit

• Décret

  n° 2017-75929 sept. 2017

  Décret n° 2017-759/PRN du 29 septembre 2017 portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour la société de l’information (ANSI)