753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-19 du 03 septembre 2026 portant Code de la Sécurité sociale
Arrêté ministériel n° 030372 du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale
Arrêté ministériel n° 027087 du 14 août 2023 fixant le parcours de soins et les prestations couvertes par le régime de couverture non contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Égalité des Chances
Arrêté ministériel n° 027088 du 14 août 2023 fixant les modalités de délégation de gestion aux mutuelles sociales dans le cadre du régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Égalité des Chances
Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d’un régime de couverture non-contributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d’Egalité des Chances
Décret n° 2022-1313 du 30 juin 2022 portant revalorisation des pensions et rentes du régime de base du Fonds national de Retraites et des pensions militaires d’invalidité
Arrêté ministériel n° 024334 du 07 octobre 2020 fixant les paramètres du régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires
Loi n° 2020-22 du 29 mai 2020 complétant l’article 12 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites, modifiée
Décret n° 2019-29 du 4 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM)
Loi n° 2018-12 du 30 mars 2018 portant création d’un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires
Loi n° 2014-22 du 13 juin 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale, adoptée le 23 février 2006 à Dakar, lors de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
Décret n° 2012-832 du 7 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance-Maladie (IPM) d’entreprises ou interentreprises
Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé
Loi n° 2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de santé
Décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d’entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création desdites institutions
Décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite
Loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale
Décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires
