Sénégal

Droit du travail54 textes, page 1 sur 2

• Code

  n° 2026-183 sept. 2026

  Loi n° 2026-18 du 03 septembre 2026 portant Code du Travail

• Arrêté

  n° 2023-3037213 sept. 2023

  Arrêté ministériel n° 030372 du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du Travail et de la Sécurité Sociale

• Arrêté

  n° 2023-243196 juil. 2023

  Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

• Décret

  n° 2023-128527 juin 2023

  Décret n° 2023-1285 du 27 juin 2023 déclarant la journée du vendredi 30 juin 2023 pont et fériée

• Arrêté

  n° 2023-1411227 avr. 2023

  Arrêté ministériel n° 014112 du 27 avril 2023 portant extension de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2022-0214 avr. 2022

  Loi n° 2022-02 du 14 avril 2022 complétant certaines dispositions de la loi 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, relatives à la protection de la femme en état de grossesse

• Loi

  n° 2020-1526 mai 2020

  Loi n° 2020-15 du 26 mai 2020 modifiant l’article L.69 de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail

• Arrêté

  n° 2020-95655 mai 2020

  Arrêté ministériel n° 9565 du 05 mai 2020 portant extension de la Convention collective nationale du secteur de la Presse à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d’activité

• Ordonnance

  n° 2020-018 avr. 2020

  Ordonnance n° 001-2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19

• Convention collective

  30 déc. 2019

  Convention collective nationale interprofessionnelle du 30 décembre 2019

• Convention collective

  2 août 2019

  Convention collective nationale du secteur du pétrole et du gaz, signée à Dakar le 2 août 2019

• Convention collective

  17 janv. 2019

  Collective nationale du secteur de la Sécurité privée, signée le 17 janvier 2019 à Dakar

• Décret

  n° 2019-10316 janv. 2019

  Décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis

• Convention collective

  26 nov. 2018

  Convention collective nationale du secteur de la presse, fait à Dakar, le 26 novembre 2018

• Loi

  n° 2018-1714 juin 2018

  Loi n° 2018-17 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 188 de l’OIT sur le travail dans la pêche, 2007

• Convention collective

  4 janv. 2018

  Convention collective nationale du secteur de l’Enseignement privé, signée le 4 janvier 2018 à Dakar

• Arrêté

  n° 2016-1523714 oct. 2016

  Arrêté n° 15237/MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP du 14 octobre 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 02791/MFPTEOP/DTSS du 22 mars 2010 fixant les règles d’organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs

• Loi

  n° 2015-016 janv. 2015

  Loi n° 2015-01 du 6 janvier 2015 portant loi d’orientation de la Formation professionnelle et technique

• Décret

  n° 2014-269 janv. 2014

  Décret n° 2014-26 du 9 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de l’emploi des jeunes (ANPEJ)

• Loi

  n° 2010-156 juil. 2010

  Loi d’orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées

• Convention collective

  31 janv. 2010

  Convention collective de la branche d’activités des systèmes financiers décentralisés au Sénégal, signée en septembre 2010

• Arrêté

  n° 2009-11103 déc. 2009

  Arrêté n° 1110 du 3 décembre 2009 déterminant les modalités d’application du travail à temps partiel

• Arrêté

  n° 2008-18876 mars 2008

  Arrêté n° 1887 du 6 mars 2008 fixant la liste des activités dans lesquelles il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée

• Décret

  n° 2006-125015 nov. 2006

  Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises

• Décret

  n° 2006-125115 nov. 2006

  Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

• Décret

  n° 2006-125215 nov. 2006

  Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance

• Décret

  n° 2006-125415 nov. 2006

  Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges

• Décret

  n° 2006-125515 nov. 2006

  Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail

• Décret

  n° 2006-125615 nov. 2006

  Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail

• Décret

  n° 2006-125715 nov. 2006

  Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques

• Décret

  n° 2006-125915 nov. 2006

  Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail

• Décret

  n° 2006-126015 nov. 2006

  Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail

• Décret

  n° 2006-126115 nov. 2006

  Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature

• Décret

  n° 2005-125315 nov. 2005

  Décret n° 2005-1253 du 15 novembre 2005 instituant une inspection médicale du travail et fixant ses attributions

• Arrêté interministériel

  n° 2005-298115 juin 2005

  Arrêté interministériel n° 2005-2981 du 15 juin 2005 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

• Arrêté

  n° 2005-307 janv. 2005

  Arrêté ministériel n° 30 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d’application du contrat de tâcheronnat

• Arrêté

  n° 2005-317 janv. 2005

  Arrêté ministériel n° 31 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d’aménagement du temps de travail dans les industries textiles et de la confection

• Arrêté

  n° 2005-327 janv. 2005

  Arrêté ministériel n° 32 du 7 janvier 2005 fixant les modalités d’application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

• Arrêté

  n° 2005-345 janv. 2005

  Arrêté ministériel n° 34 du 5 janvier 2005 fixant les modalités d’aménagement du temps de travail dans les entreprises de téléservices et celles évoluant dans le secteur des TIC

• Arrêté

  n° 2005-355 janv. 2005

  Arrêté ministériel n° 35 du 5 janvier 2005 fixant les normes et modalités de rémunération à la tâche ou à la pièce

• Arrêté

  n° 2003-37506 juin 2003

  Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 6 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens

• Loi

  n° 1986-4411 août 1986

  Loi n° 86-44 du 11 août 1986 portant création de l’Office National de Formation Professionnelle (ONFP)

• Arrêté interministériel

  n° 1983-310521 mars 1983

  Arrêté interministériel n° 3105 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. en date du 21 mars 1983 portant extension de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal conclue le 27 mai 1982

• Convention collective

  30 juil. 1977

  Convention collectives des assurances, fait à Dakar, le 30 juillet 1977

• Convention collective

  1 mars 1976

  Convention collective du 1er mars 1976 fixant les conditions des officiers et marins de la marine marchande sénégalaise

• Décret

  n° 1972-2157 mars 1972

  Décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires

• Convention collective

  2 janv. 1964

  Convention collective du personnel des assemblées consulaires de la République du Sénégal, fait à Dakar, le 2 janvier 1964

• Convention collective

  17 déc. 1959

  Convention collective des transports routiers, fait à Dakar, le 17 décembre 1959

• Convention collective

  19 juil. 1958

  Convention collective fédérale des industries alimentaires, fait à Dakar, le 19 juillet 1958