Togo

200619 textes

• Loi

  n° 2006-01223 déc. 2006

  Loi n° 2006-012 du 23 décembre 2006 autorisant la ratification du protocole A/P4/1/03 de la CEDEAO sur l’énergie, signé à Abuja le 28 mai 2003

• Loi

  n° 2006-1113 déc. 2006

  Loi n° 2006-011 du 13 décembre 2006 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté le 3 novembre 2001 à Rome

• Loi

  n° 2006-0914 nov. 2006

  Loi n° 2006-009 du 14 novembre 2006 déterminant les indemnités et avantages liés à la fonction de membre de la Cour constitutionnelle

• Loi

  n° 2006-077 août 2006

  Loi n° 2006-007 du 7 août 2006 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005

• Règlement

  n° 2006-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juil. 2006

  Règlement n° 10/2006/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des avocats ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA

• Décret

  n° 2006-6518 juil. 2006

  Décret n° 2006-065/PR du 18 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’une agence nationale de promotion et de garantie de financement des petites et moyennes entreprises

• Décret

  n° 2006-6618 juil. 2006

  Décret n° 2006-066/PR du 18 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)

• Décret

  n° 2006-585 juil. 2006

  Décret n° 2006-58 du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et document de planification soumis à l’étude d’impact sur l’environnement et les principales règles de cette étude

• Loi

  n° 2006-065 juil. 2006

  Loi n° 2006-006 du 5 juillet 2006 autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le Gouvernement d’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé

• Loi

  n° 2006-053 juil. 2006

  Loi n° 2006-005 du 3 juillet 2006 autorisant la ratification de l’Accord International portant Code bénino-togolais de l’électricité, signé à Cotonou le 23 décembre 2003

• Règlement

  n° 2006-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006

  Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires

• Règlement

  n° 2006-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006

  Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l’inflation sous-jacente dans les Etats membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2006-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)14 juin 2006

  Décision A/DEC.1/6/06 du 14 juin 2006 relative à la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

• Décision

  n° 2006-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)14 juin 2006

  Décision A/DEC.2/6/06 du 14 juin 2006 portant création d’un Conseil Judiciaire de la Communauté

• Loi

  n° 2006-0322 mai 2006

  Loi n° 2006-003 du 22 mai 2006 autorisant la ratification des actes finals de la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine de la radiodiffusion et les pays voisins adoptés à Genève le 8 décembre 1989

• Règlement

  n° 2006-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

• Règlement

  n° 2006-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Décret

  n° 2006-4226 avr. 2006

  Décret n° 2006-42/PR du 26 avril 2006 portant plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

• Loi

  n° 2006-0025 janv. 2006

  Loi n° 2006-002 du 5 janvier 2006 déterminant les indemnités et autres avantages accordés au président et aux autres membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)