Bénin

200519 textes

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Règlement

  n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils

• Règlement

  n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile

• Arrêté

  n° 2005-17024 juil. 2005

  Arrêté n° 170/MCAT/DC/SG/DA/DIVI/SA du 24 juillet 2005 fixant les conditions de contrôle et la sanction relative au recouvrement des taxes et redevances au titre du fonds national de développement et de promotion touristique

• Règlement

  n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005

  Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

• Décret

  n° 2005-39329 juin 2005

  Décret n° 2005-393 du 29 juin 2005 fixant les modalités de mise en œuvre des interventions financières de la coopération décentralisée

• Décret

  n° 2005-37023 juin 2005

  Décret n° 2005-370 du 23 juin 2005 fixant les modalités de restitution aux communes, des ristournes sur les recettes recouvrées par les institutions centrales

• Décret

  n° 2005-37123 juin 2005

  Décret n° 2005-371 du 23 juin 2005 fixant la liste des informations relevant des services de l’Etat indispensables à l’établissement du budget de la communes

• Décret

  n° 2005-37423 juin 2005

  Décret n° 2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d’emprunts par les communes et de leurs garanties

• Décret

  n° 2005-37623 juin 2005

  Décret n° 2005-376 du 23 juin 2005 fixant les modalités de destitution du Maire

• Arrêté

  n° 2005-14310 juin 2005

  Arrêté n° 143/MCAT/DC/SG/DDT-DPPT du 10 juin 2005 portant contrôle des établissements de tourisme et d’hôtellerie

• Décret

  n° 2005-18714 avr. 2005

  Décret n° 2005-187 du 14 avril 2005 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques

• Arrêté

  n° 2005-74612 avr. 2005

  Arrêté n° 746/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/DFRN/SA du 12 avril 2005 portant déclassement provisoire d’une portion du périmètre de reboisement de sème au profit de la zone franche industrielle

• Décret

  n° 2005-11817 mars 2005

  Décret n° 2005-118 du 17 mars 2005 portant orientation et introduction du système d’apprentissage dual dans l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle au Bénin

• Décision

  n° 2005-04CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005

  Décision A/DEC.4/01/05 du 19 janvier 2005 sur la mise en œuvre effective du régime de plein droit du prélèvement communautaire

• Décision

  n° 2005-08CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005

  Décision A/DEC.8/01/05 du 19 janvier 2005 fixant le régime juridique de cabotage au sein de la Communauté

• Arrêté

  n° 2005-057 janv. 2005

  Arrêté n° 005/MICPE/DC/SG/DDI/SA du 7 janvier 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission d’agrément au régime de la zone franche industrielle (ZFI)