Bénin

201621 textes

• Arrêté

  n° 2016-411512 déc. 2016

  Arrêté n° 4115/MEF/DC/SGM/DGI/DLC du 12 décembre 2016 portant institution du médiateur fiscal au profit des micros et petites entreprises adhérents aux centres de gestion agréés en République du Bénin

• Instruction

  n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest

• Instruction

  n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA

• Instruction

  n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs

• Instruction

  n° 2016-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées

• Instruction

  n° 2016-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance

• Instruction

  n° 2016-27UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 027-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location

• Instruction

  n° 2016-28UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 028-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours financier

• Instruction

  n° 2016-29UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 029-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit

• Instruction

  n° 2016-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 030-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif

• Instruction

  n° 2016-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 031-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales

• Instruction

  n° 2016-32UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement

• Instruction

  n° 2016-33UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 033-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée

• Instruction

  n° 2016-34UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers

• Instruction

  n° 2016-35UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016

  Instruction n° 035-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à l’établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés

• Instruction

  n° 2016-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016

  Instruction n° 002-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de mise en place d’un dispositif de contrôle interne par les Bureaux d’Information sur le Crédit

• Instruction

  n° 2016-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016

  Instruction n° 003-06-2016 du 9 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des bureaux d’information sur le crédit

• Instruction

  n° 2016-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016

  Instruction n° 004-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des bureaux d’information sur le crédit

• Instruction

  n° 2016-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016

  Instruction n° 005-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d’information sur le crédit par la BCEAO

• Instruction

  n° 2016-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016

  Instruction n° 006-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des bureaux d’information sur le crédit pour la constitution d’une réserve spéciale

• Arrêté

  n° 2016-1312 févr. 2016

  Arrêté n° 013/MCTIC/DC/SGM/CTAP/DGCEP/DRC/SA du 12 février 2016 fixant les modalités et conditions particulières d’exploitation des services à valeur ajoutée en République du Bénin