Burkina Faso

200521 textes

• Décret

  n° 2005-66830 déc. 2005

  Décret n° 2005-668 du 30 décembre 2005 portant commission nationale des mines

• Décret

  n° 2005-68230 déc. 2005

  Décret n° 2005-682 du 30 décembre 2005 portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Loi

  n° 2005-3720 oct. 2005

  Loi n° 037-2005/AN du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique conclu le 15 mai 2005 à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de l’assistance technique pour l’élaboration des dossiers d’avant-projet détaillé du barrage hydroagricole et hydroélectrique de Samendeni au Burkina Faso

• Loi

  n° 2005-3518 oct. 2005

  Loi n° 035-2005/AN du 18 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création de la Fondation « Karanta » pour l’appui aux politiques d’Education non formelle

• Loi

  n° 2005-3413 oct. 2005

  Loi n° 034-2005/AN du 13 octobre 2005 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, le 26 juin 2000

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Règlement

  n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils

• Règlement

  n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile

• Décret

  n° 2005-44525 août 2005

  Décret n° 2005-445/PRES/PM/MATD du 25 août 2005 portant conditions de communication, de publication et d’affichage des listes électorales

• Règlement

  n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005

  Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

• Loi

  n° 2005-2916 juin 2005

  Loi n° 029-2005/AN du 16 juin 2005 portant statut des officiers généraux de la deuxième section

• Code

  n° 2005-2224 mai 2005

  Loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso

• Loi

  n° 2005-1817 mai 2005

  Loi n° 018-2005/AN du 17 mai 2005 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè au Soudan

• Décret

  n° 2005-25812 mai 2005

  Décret n° 2005-258/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics

• Loi

  n° 2005-1228 avr. 2005

  Loi n° 012-2005/AN du 28 avril 2005 portant autorisation de ratification de l’Accord pour l’encouragement et la protection de l’investissement conclu le 25 mai 2004 à Kampala (Ouganda) entre le Burkina Faso et le Fonds OPEP pour le développement international

• Décret

  n° 2005-2047 avr. 2005

  Décret n° 2005-204 du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la CNSS

• Loi

  n° 2005-0324 mars 2005

  Loi n° 003-2005 du 24 mars 2005 portant loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Décret

  n° 2005-463 févr. 2005

  Décret n° 2005-46 du 3 février 2005 portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine

• Décret

  n° 2005-2431 janv. 2005

  Décret n° 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés