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Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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200929 textes

Loi
n° 2009-6321 déc. 2009
Loi n° 063-2009/AN du 21 décembre 2009 portant autorisation de ratification des amendements des statuts du Fonds monétaire international relatifs à la réforme des quotes-parts et des voix au Fonds monétaire international
Loi
n° 2009-6421 déc. 2009
Loi n° 064-2009/AN du 21 décembre 2009 portant autorisation de ratification des amendements des statuts du Fonds monétaire international relatifs à l’extension de l’autorité d’investissement du Fonds monétaire international
Arrêté
n° 2009-1318 déc. 2009
Arrêté n° 2009-013/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant le système d’organisation du travail posté
Arrêté
n° 2009-2118 déc. 2009
Arrêté n° 2009-021/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’établissement, les formes du contrat de travail et de l’engagement à l’essai
Décision
n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009
Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union
Loi
n° 2009-4510 nov. 2009
Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso
Loi
n° 2009-435 nov. 2009
Loi n° 043-2009/AN du 5 novembre 2009 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008
Loi
n° 2009-445 nov. 2009
Loi n° 044-2009/AN du 5 novembre 2009 portant autorisation de ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie)
Loi
n° 2009-423 nov. 2009
Loi n° 042-2009/AN du 03 novembre 2009 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adopté à New York, le 18 décembre 2002
Règlement
n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009
Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA
Loi
n° 2009-2815 juin 2009
Loi n° 028-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 142 de l’Organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève
Loi
n° 2009-2915 juin 2009
Loi n° 029-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de l’amendement constitutionnel de l’Organisation internationale du travail adoptée le 19 juin 1997 à Genève
Loi
n° 2009-3015 juin 2009
Loi n° 030-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 183 de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève
Loi
n° 2009-3115 juin 2009
Loi n° 031-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève
Loi
n° 2009-3215 juin 2009
Loi n° 032-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2001 à Genève
Loi
n° 2009-3315 juin 2009
Loi n° 033-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique de l’emploi adoptée le 09 juillet 1964 à Genève
Loi
n° 2009-2314 mai 2009
Loi n° 023-2009/AN du 14 mai 2009 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso
Loi
n° 2009-2112 mai 2009
Loi n° 021-2009/AN du 12 mai 2009 portant loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèques, de cartes bancaires et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement
Loi
n° 2009-2212 mai 2009
Loi n° 022-2009/AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso
Loi
n° 2009-207 mai 2009
Loi n° 020-2009/AN du 7 mai 2009 portant institution d’une fonction publique parlementaire
Loi
n° 2009-185 mai 2009
Loi n° 018-2009/AN du 5 mai 2009 portant autorisation de ratification du Traité révisé de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), signé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada) par le Burkina Faso
Loi
n° 2009-1423 avr. 2009
Loi n° 014-2009/AN du 23 avril 2009 portant autorisation de ratification de la Charte de l’eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)
Loi
n° 2009-1121 avr. 2009
Loi n° 011-2009/AN du 21 avril 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique signé le 24 septembre 2008 par le Burkina Faso
Arrêté conjoint
n° 2009-1243 avr. 2009
Arrêté conjoint n° 2009-124/MEF/MJ du 3 avril 2009 portant fixation des tarifs des actes de justice
Loi
n° 2009-0331 mars 2009
Loi n° 003-2009/AN du 31 mars 2009 portant autorisation de ratification du Traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008
Instruction
n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Convention collective
6 janv. 2009
Convention collective des journalistes professionnels et assimilés, du 6 janvier 2009