Ordonnance n° 2001-11 du 19 juin 2001 portant nouveau Code de procédure civile

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Note de tête du document

Ordonnance n° 01-011 du 19 juin 2001 portant nouveau Code de procédure civile

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.